TELECHARGER LE PDF Le Pacte civil de solidarité (PACS), créé par la loi du 15 novembre 1999 est un contrat conclu entre deux personnes majeures permettant d’organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment « une aide mutuelle et matérielle ». Comment se pacser à l’étranger ? Les PACS conclus […]
Hier nous commémorions les attentats du 13 novembre 2015 qui avaient fait, en ce jour effroyable, 131 morts et plus de 400 blessés. De nombreuses cérémonies ont été organisées à Paris sur les lieux touchés par les attaques, en présence de la Maire de Paris et de plusieurs membres du Gouvernement. François Hollande, alors Président de la République, est revenu sur cette nuit dont le […]
Le Sénat examine cette semaine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. A cette occasion, Evelyne Renaud-Garabedian a bien entendu demandé au Gouvernement la suppression des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) pour l’ensemble des non-résidents résidant hors Europe. Cette iniquité fiscale, entre les résidents en Europe et les autres n’a d’autre sens que budgétaire. Son amendement […]
La Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) se tient du 16 au 24 novembre. Initiée en France par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et le ministère de la Transition écologique et solidaire, elle a pour but de sensibiliser chaque citoyen sur l’urgence et la nécessité de réduire notre […]
Durant l’examen du projet de loi de finances pour 2020, notre Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a demandé l’extension de l’exonération de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine à tous les non-résidents sans distinction géographique. Sans grande surprise – et comme à l’Assemblée nationale il y a deux semaines – le rapporteur du texte et le […]