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relais locaux
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
De nombreux Français de l’étranger ont pu recevoir une première dose de vaccin dans leur pays de résidence. Or, compte tenu des délais entre les deux inoculations, certains d’entre eux qui profitent de la période estivale pour revenir en France, ne pourront y recevoir leur seconde dose. Votre sénatrice a souhaité s’assurer auprès du ministre […]
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
Lors de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire au mois de mars, le Gouvernement avait supprimé le délai de carence d’accès à la couverture maladie pour les Français rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle. Cette période a par la suite été […]
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
TELECHARGER LA FICHE PDF Les Conseillers des Français de l’étranger siègent au sein d’un conseil consulaire propre à chaque circonscription électorale. A quoi sert ce conseil consulaire et comment fonctionne-t-il ? Attributions L’article 3 de la loi relative à la représentation des Français établis hors de France du 22 juillet 2013 dispose que le « conseil […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères si les accords bilatéraux portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire pouvaient également s’appliquer aux détenteurs de permis couverts par un de ces accords et résidant en France depuis plus d’un an à la date de l’entrée en vigueur de l’accord, ce […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Depuis le 1er juillet 2019, et sous réserve des conventions bilatérales et des accords européens, seuls les pensionnés justifiant de 15 ans de cotisations en France peuvent conserver le bénéfice de l’assurance maladie pour leurs séjours temporaires en France. Une instruction ministérielle avait prévu que pour les pensionnés ayant déjà des droits ouverts avant le 1er juillet 2019, 10 ans de cotisations suffisaient pour […]
ÉlectionsÉlections
Après 7 ans d’existence et une idée qui a commencé comme telle – appuyer au quotidien les représentants locaux des Français de l’étranger et à travers eux l’ensemble des Français établis hors de France – l’ASFE présentait pour la première fois des candidats aux élections des Conseillers des Français de l’étranger 2021. C’était un pari : […]