Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : le harcèlement scolaire, les pensions de retraite, la communication des listes électorales consulaires et enfin, les échanges de données d’état civil entre la CNAV et des organismes de sécurité sociale étrangers.
HARCELEMENT SCOLAIRE – A l’occasion de la Journée nationale de mobilisation contre le harcèlement scolaire, qui se tient aujourd’hui, Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures visant à mieux protéger les victimes, notamment contre le cyber harcèlement. Une application sera lancée dans quelques mois pour permettre aux victimes et aux témoins d’adresser une capture d’écran des situations de harcèlement afin que celles-ci soient mieux accompagnées. Jean-Pierre Bansard a souhaité s’assurer que cette application sera accessible aux élèves scolarisés dans nos établissements français à l’étranger. (voir la question ici)
RETRAITES – A ce jour, seules les personnes ayant été affiliées au régime français de sécurité sociale pendant au moins cinq ans peuvent effectuer un rachat de trimestres permettant de valider des périodes pour lesquelles elles n’ont pas cotisé. Pour ne perdre aucune annuité dans le calcul de la pension de retraite pendant les périodes travaillées à l’étranger, il est également possible de continuer à verser des cotisations pour le compte de l’Assurance retraite en contractant une assurance volontaire, assez coûteuse. Pour les personnes ne répondant pas au critère de la durée d’affiliation à la Sécurité sociale ou qui n’ont pas cotisé à l’assurance retraite volontaire, il n’existe aucun moyen d’améliorer le montant de leur pension de retraite. Lors du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Evelyne Renaud-Garabedian a donc défendu un amendement visant à ce que les personnes ayant été affiliées au moins cinq ans à la CFE puissent aussi racheter des trimestres. Un amendement qui n’a pas été adopté, faute d’appui du Rapporteur et du Gouvernement. (Voir la vidéo de l’intervention ici)
LEC – Certaines listes électorales consulaires (LEC) ne peuvent être communiquées en raison de risques sécuritaires, notamment terroristes, qui pèsent sur les Français résidant dans la circonscription. Jean-Pierre Bansard a tenu a rappelé l’importance des LEC pour les élus consulaires pour tenir informés nos compatriotes de leurs actions et a suggéré que dans les pays dit « à risque », une LEC partielle contenant uniquement les adresses courriels des Français inscrits puissent être communiquée aux conseillers des Français de l’étranger. (voir la question ici)
ECHANGES – La CNAV a mis en place avec certains pays des échanges de données d’état civil, afin que les pensionnés français y résidant n’aient plus à produire de certificat d’existence chaque année. C’est déjà le cas avec l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique, l’Espagne et le Danemark. Des négociations sont en cours avec l’Italie, le Portugal, les Pays-Bas et la Suisse. Un projet européen d’échanges dématérialisés de données (EESSI) est également en cours de mise en œuvre, auquel participe la CNAV. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si d’autres conventions prévoyant l’échange de données avaient été signées ou sont en cours de signature. Elle a également demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères où en était l’avancement du projet EESSI et si une plateforme d’échanges de données d’état civil hors Union européenne était envisagée. (voir la question ici)
