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# RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES DES PARLEMENTAIRES DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER – SEMAINE DU 1ER MAI
Voici les questions écrites de parlementaires représentant les Français établis hors de France. Celles-ci ont reçu une réponse du gouvernement cette semaine : – question de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) sur la reconnaissance et l’échange du permis de conduire français à l’étranger (voir la réponse) ; – question du sénateur Jean-Yves Leconte (PS) sur […]
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EXPÉRIMENTATION DE L’ENVOI DES PASSEPORTS PAR COURRIER SÉCURISÉ
Ca y est, le gouvernement vient de décider d’expérimenter l’envoi des passeports par courrier sécurisé (arrêté du 27 avril 2017) ! Dans un premier temps, seuls seront concernés certains Français. Ceux résident dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie et Suisse. […]
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RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES DES PARLEMENTAIRES DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER – SEMAINE DU 24 AVRIL
Voici les questions écrites de parlementaires représentant les Français établis hors de France qui ont reçu une réponse du gouvernement cette semaine : – question de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) demandant au gouvernement de ne pas agir dans la précipitation et de maintenir le vote par internet pour les législatives de 2017 (voir la […]
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# INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DES PERSONNELS RÉSIDENTS DES ÉTABLISSEMENTS DE L’AEFE
Vient d’être publié au JO n°0092 du 19 avril 2017 l’arrêté qui fixe par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger. Il s’applique à compter du 1er avril 2017.
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# NOUVEAU PARTENARIAT POUR LA PROMOTION DE LA FRANCE DANS LE MONDE
Atout France, l’Agence de développement touristique de la France, et France Médias Monde ont signé mardi 18 avril un accord de partenariat. Il vise à développer des projets de collaboration afin de contribuer au renforcement de l’attractivité de la destination France. Cet accord prévoit la diffusion de contenus mettant à l’honneur la culture, le patrimoine ou les […]
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DÉMATÉRIALISATION DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES – NOUVEAU PORTAIL INTERNET
Marisol Touraine a lancé le 23 mars dernier le portail Mesdroitssociaux.gouv.fr. Il est porté par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Qui lui est en partenariat avec l’ensemble des organismes de protection sociale et Pôle Emploi. Destiné à tous les assurés sociaux, il offre un accès personnalisé aux droits de chaque assuré en matière […]