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TELECHARGER LA FICHE PDF Vous êtes non-résident mais vous possédez des biens immobiliers ou mobiliers en France, vous devrez donc vous acquitter de certains impôts. L’IMPOSITION SUR LES BIENS IMMOBILIERS La taxation des revenus immobiliers est effectuée dans l’Etat dans lequel est situé le bien. IMPOSITION DES REVENUS D’ACTIFS IMMOBILIERS Les revenus tirés de la […]

TELECHARGER LA FICHE PDF NATURE ET FONCTIONNEMENT DE LA PROTECTION CONSULAIRE Selon les dispositions de l’article 36 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAE) délivre la protection consulaire aux ressortissants français détenus à l’étranger. La détention s’entend au sens large et couvre tous […]

TELECHARGER LA FICHE PDF OBLIGATION ALIMENTAIRE L’obligation alimentaire trouve son origine dans le devoir d‘assistance au sein des familles. Ainsi, une aide matérielle peut-être due à un membre de sa famille proche dans le besoin et qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance. Cette obligation alimentaire peut concerner différentes personnes : un époux de […]

TELECHARGER LA FICHE PDF Un bureau de la protection des mineurs et de la famille (PMF) est dédié à toutes les affaires familiales. Son activité s’articule essentiellement autour de la protection de l’enfant et des victimes de violences physiques et/ou morales dans la sphère familiale. Selon le rapport du Gouvernement sur la situation des Français […]

TELECHARGER LA FICHE PDF LA REFORME ET SES NOUVEAUTES Bonne nouvelle : si vous voulez voter aux élections européennes, vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales. En effet, le 1er janvier 2019, une nouvelle réforme est entrée en vigueur. Est ainsi mis en place le « répertoire électoral unique », qui a des conséquences sur les […]

TELECHARGER LA FICHE PDF L’accès aux médias français à l’étranger participe au rayonnement de la France. Mais au-delà de cet aspect, il revêt une importance capitale pour les quelques 2 millions de Français établis à l’étranger pour qui cet accès permet de maintenir le lien avec la France, son actualité politique, économique, sociale et culturelle. […]