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Actualités du SénatActualités du Sénat
La proposition de loi (PPL) visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation, présentée par Samantha CAZEBONNE a été discuté jeudi 27 janvier par le Sénat. L’ASFE vous détaille les dispositions de ce texte ainsi que les apports des Sénateurs. Cette […]
ÉlectionsÉlections
S’il est un témoin objectif de la défiance croissante des Français envers leur personnel politique, c’est bien l’intérêt que ces derniers portent à l’élection présidentielle du mois d’avril prochain. Alors que cet intérêt devrait augmenter à mesure qu’approche le scrutin, c’est le contraire qui se produit, à la lecture d’une étude conduite par l’institut BVA, fin […]
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
TELECHARGER LA FICHE PDF Les personnes âgées résidant en France, disposant de faibles revenus, peuvent bénéficier de différentes aides financières adaptées à chaque situation. Elles permettent de prendre en charge en partie les dépenses liées à la dépendance et au logement que la pension de retraite ne suffit à couvrir. L’ASFE vous détaille les aides […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
En France, il est possible dans certains cas d’obtenir un certificat de contre-indication à la vaccination au Covid auprès d’un praticien. Après validation du médecin-conseil du service médical de l’organisme d’assurance-maladie, un QR code valable pour le passe vaccinal est édité. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si les certificats de contre-indication à la vaccination étrangers […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
La déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois suivant le décès lorsque celui-ci s’est produit en France et dans 12 mois suivant le décès lorsque celui-ci s’est produit à l’étranger. Dans les deux cas, une déclaration hors délai donne lieu à une majoration de 10% à partir du treizième mois suivant le décès. […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
L’épargne salariale (PEE, PER, PERCO…), mise en place au sein de certaines entreprises permet aux salariés de se constituer un capital en profitant d’une fiscalité avantageuse. Les sommes épargnées ne sont pas disponibles immédiatement. Toutefois, il existe des cas de déblocage anticipée de cette épargne. Un certain nombre d’événements personnels et familiaux, professionnels ou liés à […]