Le mot
de l'ASFE
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
Les périodes travaillées à l’étranger peuvent être prises en compte et donner lieu au versement d’une pension ou entrer dans le calcul du nombre de trimestres requis. Cette possibilité dépend néanmoins des pays d’activité ou de l’existence ou non d’une convention de sécurité sociale. Travail au sein d’un pays européen Les règlements européens de coordination […]
La chronique fiscale de Me VAN HASSELLa chronique fiscale de Me VAN HASSEL
TELECHARGER LA FICHE PDF Le démembrement de propriété est un acte juridique consistant à diviser le droit de propriété en plusieurs droits distincts. Cette technique patrimoniale – souvent utilisée lors d’une donation – a pour avantage de réduire les coûts fiscaux. Cette chronique fiscale revient en détail sur le démembrement et ses conséquences. Le droit […]
Le mot de l'équipeLe mot de l'équipe
Faut-il célébrer la Journée internationale des droits des femmes, alors que la question de leur liberté et indépendance devrait se poser tous les jours de l’année ? Les avis sont partagés. Quoi qu’il en soit, c’est à chaque fois l’occasion de faire le point sur la progression de l’égalité des sexes. Dieu sait que celle-ci […]
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
Mise à jour du 29 Juin 2023 – En 2023, les propriétaires de biens immobiliers en France ont l’obligation de déclarer auprès de l’administration fiscale tous leurs biens à usage d’habitation. L’ASFE vous détaille la démarche à accomplir. Suppression de la taxe d’habitation Depuis 2018, la taxe d’habitation (TH) est progressivement supprimée pour les résidences […]
FiscalitéFiscalité
Anthony SALA, conseiller en gestion de patrimoine spécialisé pour les non-résidents nous propose la troisième partie de la chronique patrimoniale sur l’assurance vie ce mois-ci. Vous retrouverez la première partie puis la deuxième partie. La fiscalité du contrat d’assurance-vie Il existe plusieurs fiscalités sur le contrat d’assurance-vie. Celle qui est appliqué lors d’un rachat (retrait […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Les Conseillers des Français de l’étranger et les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ont droit à des formations adaptées à leurs fonctions. Ils ont ainsi accès à des sessions de formation organisées localement et destinées aux personnels diplomatiques et consulaires ainsi qu’aux didacticiels mis en ligne par le ministère des Affaires étrangères. Evelyne […]