Le mot
de l'ASFE
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
Télécharger la fiche PDF LE RÉGIME FISCAL D’UNE DONATION A L’INTERNATIONAL (1/2) Une donation est un acte qui permet d’organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine : le donateur transmet la propriété d’un bien à une personne appelée le donataire. Les biens ainsi donnés peuvent être des meubles ou des immeubles, mais […]
L'ACTUALITÉ DE VOTRE SÉNATEURL'ACTUALITÉ DE VOTRE SÉNATEUR
AU SÉNAT Le Parlement a repris cette semaine ses activités habituelles, avec l’ouverture de la session ordinaire. Deux événements sont toutefois survenus qui eux le sont beaucoup moins. Le premier est la démission de Manuel Valls de son poste de député, l’ancien Premier ministre ayant décidé de se consacrer entièrement à la politique de sa ville natale : […]
L'actualité du jourL'actualité du jour
Séisme en Indonésie Jean-Pierre Bansard s’est entretenu par téléphone lundi avec Hélène Le Touzey, conseillère consulaire en Indonésie qui se trouve à Jakarta . Nous avons souhaité obtenir son ressenti sur la récente catastrophe en Indonésie qui a fait 1 374 morts, selon le dernier bilan, et près de 200 000 personnes qui nécessitent encore […]
Le mot de l'équipeLe mot de l'équipe
Chères élues, chers élus, Après la démission de Nicolas Hulot fin août, celle de Gérard Collomb, un mois plus tard, n’est pas du meilleur effet auprès des Français. Tous les deux étaient ministres d’Etat, numéros trois et deux du gouvernement, respectivement au ministère de l’Ecologie et à celui de l’Intérieur. Tous les deux étaient aussi […]
Informations et ressourcesInformations et ressources
Discours de Macron à l’Assemblée des Nations Unies : « le siècle qui s’ouvre nous regarde et nos enfants nous attendent » Dans un discours[1] d’une durée de 45 minutes devant la 73ème Assemblée générale des Nations Unies, le Président français Emmanuel Macron a exposé sa vision du monde et ses objectifs pour les mois à venir, […]
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
Theresa May, Première ministre britannique, a annoncé le 2 octobre de nouvelles règles en termes d’immigration au Royaume-Uni[1]. Celles-ci entreront en vigueur après le Brexit. La priorité est donnée aux travailleurs qualifiés, mettant ainsi fin au système de libre circulation des européens au Royaume-Uni. Le gouvernement britannique a ainsi affiché sa volonté de […]