L’intérêt du contrat de mariage dans un contexte international  En raison de la complexité et de la diversité des lois internes et étrangères, la question du régime matrimonial est complexe et se pose durant toute la durée du mariage. Afin d’assurer la permanence du régime matrimonial, il est souhaitable d’établir un contrat préalablement au mariage […]

Cette semaine a été marquée par une séance de Questions d’Actualité au Gouvernement animée : entre le climat social tendu du fait des grèves et le mouvement social dans les universités qui prend de l’ampleur. Des incidents dans les universités bloquées se sont en effet multipliés, ce qui a notamment conduit le président de l’université […]

Guide Fiscal des Non Résidents L’impôt sur les revenus fonciers Les revenus fonciers de source française encaissés par les non-résidents sont soumis à un impôt en France qui se décompose en deux catégories: – l’impôt sur le revenue: au taux « minimum » de 20% – les prélèvements sociaux: au taux de 17.2% L’impôt sur la fortune immobilière  […]

Cette semaine a été marquée par de nombreuses auditions. En commission économique, vos Sénateurs ont reçu Edouard Sauvage, directeur général de Gaz Réseaux Distribution France (GRDF) qui a répondu aux questions des Sénateurs relatives au stockage de gaz en France, à l’avenir du réseau de distribution, à l’équipement du territoire, et à divers projets de […]

Chères élues, chers élus, La France est entrée cette semaine dans un conflit social dur dont l’issue sera déterminante pour l’avenir de notre pays. Appuyés par les syndicats, les cheminots de la SNCF ont décidé d’une grève d’une forme inédite – deux jours d’arrêt de travail suivis de trois jours de reprise – et ce, pendant trois mois. Chacun a […]

Guide Fiscal des Non Résidents La plus-value immobilière Les plus-values immobilières réalisées en France par les résidents comme par les non-résidents sont soumises à l’impôt sur la plus-value qui se décompose en deux prélèvements: – l’impôt sur la plus-value: au taux de 19%, exonéré après 22 ans de détention du bien – les prélèvements sociaux: […]