Le mot
de l'ASFE

La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
TELECHARGER LA FICHE PDF En France, l’obligation alimentaire, dont le principe est fixé par les articles 205 à 207 du Code civil, est l’obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l’aide matérielle indispensable pour vivre. En matière de divorce, il en existe deux types : la pension alimentaire et la prestation […]
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
Le Chili a voté le week-end dernier en faveur d’une réécriture de la Constitution héritée de la dictature militaire. L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Bernard Garcia Larrain, juriste franco-chilien, afin d’en savoir plus. Les Chiliens ont élu le week-end dernier une assemblée constituante qui aura la charge de la réécriture de la Constitution, héritée […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Dans les pays les plus touchés par le coronavirus, les établissements scolaires français sont fermés et les enseignants donnent leurs cours en distanciel. En Inde, face à la situation sanitaire catastrophique, certains d’entre eux ont souhaité rentrer en France mais auraient été contraints de rester dans le pays au risque d’être accusés d’abandon de poste. […]
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
Après presque 8 ans de processus parlementaire, le dimanche 11 avril 2021, le Président de la République chilien a promulgué la nouvelle loi sur les migrations qui remplace la loi obsolète datant de 1975, en établissant les devoirs et obligations des migrants qui arrivent au Chili. Cela fait également partie de l’engagement du gouvernement chilien […]
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
Lors d’un achat immobilier en Espagne il y a plusieurs étapes à franchir et des formalités sont à effectuer. ll faut être vigilant à chaque démarche, depuis la réserve jusqu’à la signature de l’acte de vente devant notaire. Le NIE La législation espagnole rend obligatoire l’obtention du NIE pour tous les étrangers qui veulent acheter […]
L'actualité du jourL'actualité du jour
L’instauration du pass sanitaire européen et celle du pass sanitaire français fait l’objet non seulement de nombreuses objections mais également de confusions. L’ASFE fait le point sur les informations disponibles à ce jour sur ces deux dispositifs de sortie de crise sanitaire et sur les mesures qui leurs seront associées. Le pass sanitaire européen Prévu […]