Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit un assouplissement des conditions de prise en charge des soins en France pour les pensionnés d’un régime en France. L’ASFE vous en dit plus… Depuis 2019 : cotisation d’au moins 15 ans Suivant les recommandation du rapport d’Anne Genetet sur la mobilité internationale, l’article 52 de la […]

L’ASFE a eu l’occasion d’échanger avec Nathalie Bonneté, fondatrice de « SOS French in Texas », une association créée pendant la crise sanitaire et intervenant dans le cadre de violences conjugales et d’actes criminels. Pouvez-vous nous parler de votre association « SOS French in Texas ». Comment est-elle née ? Qu’est-ce qui vous a amené à franchir le […]

Dans un groupe disposant d’une implantation internationale, un salarié peut être mis à disposition d’une filiale étrangère. Qu’il soit alors sous le statut de détaché ou d’expatrié, un contrat de travail peut être conclu avec la filiale étrangère. Le lien contractuel entre le salarié et l’entreprise d’origine en France peut, lui, être maintenu ou pas. […]

La procédure en ligne permettant aux ressortissants de nationalité étrangère d’obtenir, pour les vaccins homologués, la conversion d’un certificat vaccinal étranger en QR code français a été clôturée. A l’approche des vacances de fin d’année, votre Sénatrice s’est étonnée de l’arrêt de la démarche – compétence de surcroît transmise aux pharmacies qui demandent une participation […]

 Les voyageurs en provenance des pays des listes « orange » et « rouge » peuvent entrer sur le territoire. Ceci en présentant un certificat de rétablissement au Covid. Toutefois, les règles édictées par le Gouvernement ne précisent pas si ces personnes sont soumises au régime des motifs impérieux (pour les ressortissants étrangers). Comme à l’auto-isolement (pour les pays […]

L’épidémie n’est pas terminée et nul ne sait encore ce qu’elle nous réserve, alors que le nombre de contaminations repart à la hausse dans le monde, y compris dans les pays à fort taux de vaccination. En attendant, l’activité économique continue à être soutenue, même si certains secteurs sont plus durement touchés que d’autres En […]