Le mot
de l'ASFE
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Depuis le 1er juillet 2019, seuls les non-résidents dont la pension rémunère « une durée d’assurance supérieure ou égale à quinze années au titre d’un régime français » et ceux résidant dans un pays lié par une convention bilatérale de Sécurité sociale prévoyant que la France « reste exclusivement compétente pour la prise en charge […]
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
Chacun de nous a été, est, ou sera un handicapé, pour lui-même, ou pour les autres, de façon plus ou moins consciente. Par exemple pour la mobilité, si être valide, c’est pouvoir marcher normalement comme la plupart des adultes, alors un enfant d’un an et un vieillard de 100 ans sont probablement en situation de […]
Actualités du SénatActualités du Sénat
Jeudi 21 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi de la Sénatrice Valérie Létard créant une aide financière universelle d’urgence à destination des victimes de violences conjugales. Difficultés à quitter le domicile conjugal Les réunions préparatoires à cette proposition de loi ont mis en lumière que le principal frein au départ du domicile […]
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
Les ressortissants français peuvent être victimes à l’étranger de délits ou de crimes… L’ASFE vous détaille les démarches qui peuvent être entreprises à la suite de ces incidents. Victime d’une infraction Que signifie être victime en France? En France, est victime une personne ayant subi un préjudice à la suite d’une infraction. Une infraction peut être un […]
Informations et ressourcesInformations et ressources
Une proposition de loi constitutionnelle a été examinée hier 19 octobre 2022 en hémicycle, relative à la « constitutionnalisation » de l’IVG, c’est à dire au fait d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution de la Vème République. Les Sénateurs ASFE – Jean-Pierre Bansard et Evelyne Renaud-Garabedian – ont voté « contre ». Non […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Les enfants français de familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’AEFE ou d’une inscription au sein d’une classe complète réglementée avec le CNED peuvent faire une demande de bourses scolaires chaque année. Cette aide à la […]