TELECHARGER LA FICHE PDF Le démembrement de propriété est un acte juridique consistant à diviser le droit de propriété en plusieurs droits distincts. Cette technique patrimoniale – souvent utilisée lors d’une donation – a pour avantage de réduire les coûts fiscaux. Cette chronique fiscale revient en détail sur le démembrement et ses conséquences. Le droit […]
Faut-il célébrer la Journée internationale des droits des femmes, alors que la question de leur liberté et indépendance devrait se poser tous les jours de l’année ? Les avis sont partagés. Quoi qu’il en soit, c’est à chaque fois l’occasion de faire le point sur la progression de l’égalité des sexes. Dieu sait que celle-ci […]
Obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier
Mise à jour du 29 Juin 2023 – En 2023, les propriétaires de biens immobiliers en France ont l’obligation de déclarer auprès de l’administration fiscale tous leurs biens à usage d’habitation. L’ASFE vous détaille la démarche à accomplir. Suppression de la taxe d’habitation Depuis 2018, la taxe d’habitation (TH) est progressivement supprimée pour les résidences […]
L’assurance vie pour les Français de l’étranger 3/4
Anthony SALA, conseiller en gestion de patrimoine spécialisé pour les non-résidents nous propose la troisième partie de la chronique patrimoniale sur l’assurance vie ce mois-ci. Vous retrouverez la première partie puis la deuxième partie. La fiscalité du contrat d’assurance-vie Il existe plusieurs fiscalités sur le contrat d’assurance-vie. Celle qui est appliqué lors d’un rachat (retrait […]
Formation des Conseillers des Français de l’étranger et des Conseillers AFE
Les Conseillers des Français de l’étranger et les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ont droit à des formations adaptées à leurs fonctions. Ils ont ainsi accès à des sessions de formation organisées localement et destinées aux personnels diplomatiques et consulaires ainsi qu’aux didacticiels mis en ligne par le ministère des Affaires étrangères. Evelyne […]
Règle de non cumul des conventions de Sécurité sociale
La France a signé une quarantaine de conventions bilatérales de Sécurité sociale permettant la prise en compte des périodes travaillées dans un de ces Etats pour le calcul du nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein. Cette règle s’applique également pour les périodes travaillées au sein d’un pays de l’Union européenne, de […]
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OkPolitique de confidentialité
