TELECHARGER LA FICHE PDF INTERET DU PACTE DUTREIL POUR LES RESIDENTS FISCAUX ETRANGERS La loi fiscale française soumet au paiement de droits de donation et de succession les transmissions: réalisées par des résidents fiscaux de France peu importe où est domicilié le donataire/l’héritier ; réalisées au profit d’un résident fiscal de France (depuis plus de 6 […]

TELECHARGER LA FICHE PDF PLUS – VALUE DE CESSION IMMOBILIÈRE EXONERATION DE LA PLUS VALUE DE CESSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE POUR LES NON-RESIDENTS Avant 2019, l’exonération totale d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux pour cession de la résidence principale ne bénéficiait qu’aux résidents fiscaux de France. Aussi, l’exonération était inapplicable aux non-résidents […]

Instituée par le traité de Rome de 1957, la Commission européenne a une image bureaucratique et technocratique auprès du grand public, de par le nombre d’experts qui y travaillent et la largesse des effectifs, faisant d’elle en taille la plus grande institution européenne. A l’approche des élections européennes du 26 mai, c’est l’occasion de faire […]

La marche pour le climat, organisée le 16 mars 2019 à Paris et dans toute la France, a mobilisé de nombreuses personnes, dont des centaines de milliers de lycéens et collégiens dans 100 pays Le réchauffement climatique est une préoccupation à l’échelle mondiale. Comment se traduit-il pour les populations ? Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ? Les risques […]

Dans le monde  L’Afrique du sud a rejoint la liste des pays autorisant la consommation de cannabis à titre privé. Plusieurs pays ont dépénalisé l’usage et la détention de cannabis. %oins nombreux sont ceux à être allés jusqu’à donner un cadre légal à sa culture et consommation. L’Uruguay fût, dès 2013, le premier à légaliser sa production, distribution et consommation. […]

Contexte  Cinq ans après avoir été reçu par François Hollande à Versailles, un an après la visite d’Emmanuel Macron en Chine et à l’occasion du 55ème anniversaire des relations bilatérales entre la France et la Chine, le président chinois Xi Jinping est venu en France du 24 au 26 mars.  Sur fond d’inquiétudes européennes, après […]