TELECHARGER LA FICHE PDF La France a signé près de 170 conventions fiscales à travers le monde. Une convention fiscale est un traité signé entre deux Etats afin d’éviter la double imposition des personnes et des entreprises. Ces conventions sont spécifiques, elles ne correspondent pas à un modèle unique, et priment sur le droit interne […]

Du côté des Français de l’étranger, Evelyne Renaud-Garabedian a tenu à interroger Jean-Yves Le Drian sur la pratique du baptême républicain dans nos consulats à l’étranger. Cette cérémonie laïque connaît en France un regain de popularité : elle est destinée à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine mais aussi à lui désigner un parrain […]

Les sénateurs examinaient tout au long de cette semaine la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Mardi dernier ils ont fait supprimer de ce projet de loi la privatisation très décriée des Aéroports de Paris et celle de la Française des Jeux. Le vote définitif aura lieu mardi prochain. […]

TELECHARGER LA FICHE PDF Le Premier ministre Edouard Philippe, le 26 juillet dernier, a confié la rédaction d’un rapport sur l’Enseignement Français à l’Etranger (EFE) à Samantha Cazebonne, députée des Français établis hors de France, pour repenser la stratégie destinée à faire évoluer le modèle de fonctionnement du système éducatif français à l’étranger. L’objectif était […]

Chères élues, chers élus, Rien ne dit que le président de la République retiendra cette option, mais l’idée est dans toutes les têtes, le mot sur toutes les bouches. Pour sortir de la crise des Gilets jaunes, la solution s’appellerait le référendum. Pour beaucoup, un changement de premier ministre et de gouvernement paraît insuffisant. Quant […]

TELECHARGER LA FICHE PDF TRANSPORT D’OEUVRES D’ART : MIEUX COMPRENDRE LA LEGISLATION  Exonéré d’ISF jusqu’en 2017 et exclu de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière issu de la loi de finances pour 2018, l’art est sans conteste une valeur refuge.  Mais il est important de souligner que le transport d’œuvres d’art hors ou vers […]