Sous réserves des conventions fiscales signées par la France, les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. La campagne de déclaration des revenus s’achève pour les non-résidents le 23 mai 2024. Avant cette échéance, l’ASFE vous détaille la gestion de votre espace particulier et la déclaration de vos revenus français. […]

Denis Jimenez est un marin français passionné de navigation qui a consacré une grande partie de sa vie à explorer les océans du monde. En 2015, alors qu’il arrive au Mexique avec son épouse Christine, il est étonné de l’invasion des algues sargasses qui défigurent les plages. Animé par son amour pour la mer et […]

La loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit que l’inscription sur la LEC n’est plus automatique en cas d’inscription au registre des Français établis hors de France. Inversement, il n’y a pas de radiation automatique de la LEC en cas de radiation ou de désinscription du […]

Un décret modifiant les conditions de stabilité de séjour pour l’ouverture des droits pour certaines prestations sociales a été publié au Journal officiel. L’ASFE revient pour vous sur les conditions actuelles pour accéder aux prestations sociales, ainsi que sur les nouvelles mesures qui ont été introduites par le décret, qui entrera en vigueur à partir […]

La campagne déclarative des revenus 2023 est ouverte. La date limite de déclaration en ligne pour les non-résidents est fixée au jeudi 23 mai. Vous pouvez, à titre exceptionnel, envoyer par voie postale votre déclaration en format papier jusqu’au 21 mai 2024 au service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR). Outils d’assistance en ligne Si […]

En février 2024, Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur l’octroi des bourses scolaires aux familles françaises au sein des établissement de l’agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en cas de déménagement. L’ASFE vous détaille la réponse du ministère. L’obligation de notifier les postes consulaires et l’AEFE si […]