Plusieurs réponses à des question écrites de Jean-Luc Ruelle ont apporté des éclairages sur les organismes locaux d’entraide et de solidarité, dits « OLES ».
Statut
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères indique avoir publié sur le site France Diplomatie la liste des associations bénéficiaires d’une subvention au titre des organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) à l’issue de la réunion du comité des subventions du 6 juin 2024.
En revanche, le ministère ne s’est pas dit favorable à la création d’un registre des OLES, dans la mesure où le terme « organisme local d’entraide et de solidarité » ne correspond ni à un statut, ni à un label particulier, mais recouvre de fait toutes les associations qui apportent un soutien social aux Français de l’étranger dans le besoin.
Financement
Sur la question de leur financement, le ministère a précisé que les conseils consulaires fournissaient un avis quant aux demandes de subventions des OLES. C’est ensuite le comité des subventions du programme 151 qui décide de l’allocation finale.
Composé de représentants des services administratifs concernés (Secrétariat général du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), Direction des Affaires financières, Contrôle budgétaire et comptable ministériel) et présidé par la Directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, ce comité s’appuie sur les avis formulés par les Conseillers des Français de l’étranger, les chefs de poste, sur l’examen des dossiers par les services de la DFAE mais également sur le compte-rendu d’activités des associations en soutien aux Français en difficulté, le bilan financier et les prévisions budgétaires.
Critères de sélection
Trois critères sont particulièrement retenus : complémentarité avec les actions du consulat, dynamisme de l’association dans sa recherche d’autres financements, transparence et qualité du dialogue avec le consulat. Le comité des subventions du programme 151 suivant les règles habituelles en matière d’attribution de subventions de l’État et de responsabilité des gestionnaires publics, il n’est pas prévu d’inclure des élus des Français de l’étranger en son sein.
