Lors de l’établissement d’une procuration pour les élections, le mandant doit renseigner son Numéro National d’Electeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire. Celui-ci apparaît sur la carte consulaire, sur la carte électorale française pour les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire, ou est facilement accessible sur le site service-public à la rubrique « […]

Depuis le lundi 13 mai dernier, une plateforme en ligne spéciale de la préfecture de Police, pass-jeux.gouv.fr, est ouverte. Elle permet d’obtenir le « Pass Jeux », document absolument indispensable pour les usagers qui auraient besoin de se déplacer dans un des périmètres de sécurité durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Qu’est-ce que le […]

Emmanuel Macron a fait le choix d’aller lui-même en Nouvelle-Calédonie cette semaine. Sans doute était-ce la meilleure décision à prendre pour tenter de mettre fin aux violences sur place et de renouer le dialogue entre toutes les composantes de la population et le pouvoir en métropole. Pour montrer aussi l’importance qu’attache Paris à ce bout […]

Dans le cadre d’un plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, un décret a modifié les conditions de versement des prestations familiales et du minimum vieillesse, en allongrant la durée de résidence en France à 9 mois au cours de l’année civile contre 6 mois précedemment à compter du 1er janvier 2025. […]

En février 2024, Jean-Pierre Bansard avait interrogé le ministre des Armées sur une décision prise par le chef d’état-major des armées, visant à supprimer les grades honorifiques des réservistes citoyens de défense et de sécurité (RCDS). L’ASFE vous détaille la réponse du ministère. La réserve citoyenne de défense et de sécurité : une mission de […]

Retrouvez les principales règles qui prévalent en matière de fiscalité italienne pour les citoyens français résidents en Italie : définition du concept de la résidence fiscale, obligation de déclaration des actifs financiers et immobiliers détenus en France, sanctions en cas d’absence de déclaration et fiscalité des retraites du secteur privé perçues en France.