Les Français vivant à l’étranger doivent se conformer à des règles fiscales précises concernant l’imposition de leurs revenus de source française. Il est impossible de choisir le pays d’imposition de ces revenus. Celui-ci doit être déterminé à la lumière des conventions fiscales internationales bilatérales conclues par la France. L’objectif de cette centaine de conventions est […]

Le droit international de l’environnement est un domaine du droit international qui vise à défendre et promouvoir l’environnement. Il s’agit d’un droit relativement jeune mais qui compte aujourd’hui plus de 300 traités multilatéraux. L’ASFE fait le point sur le principales conventions et conférences internationales sur la thématique du changement climatique qui fondent et développent le […]

Les consuls honoraires jouent un rôle essentiel dans la protection des ressortissants français à l’étranger, qu’ils soient résidents ou de passage, ainsi que dans la réalisation de certaines formalités administratives. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole mais conservent toutefois, à titre de frais de bureau et d’honoraires, les droits de chancellerie qu’ils perçoivent, dans […]

À ce jour, la France procède à la reconnaissance et à l’échange des permis de conduire avec une centaine d’États hors Espace économique européen. Cette pratique repose sur de simples arrangements entre administrations ou sur le principe de réciprocité, sans que cela soit formalisé par écrit. Depuis 2012, une révision globale du dispositif d’échanges a […]

Le Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Etranger (STAFE) est un dispositif de subventions permettant de soutenir des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique. Les associations du réseau FLAM qui proposent des cours ou des activités autour de la pratique du français à des enfants français de l’étranger […]

Alors que ce lundi 11 novembre, la COP29 s’ouvre à Bakou, en Azerbaïdjan, les enjeux climatiques n’ont jamais été aussi urgents. Le sommet, organisé dans un pays dominé par la production de combustibles fossiles, a attiré l’attention internationale et soulevé une question fondamentale : Bakou peut-elle vraiment être le lieu idéal pour changer les décisions […]