Votre Sénatrice a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses AEFE. En cas de divorce, le juge aux affaires familiales peut prévoir à la demande des parties une répartition des frais dits exceptionnels comprenant les frais […]

TELECHARGER LE PDF   Donner à bail un logement en France lorsque l’on habite à l’étranger peut soulever de nombreuses inquiétudes, notamment en cas de défaut de paiement du locataire. Cette chronique présente les principales garanties à votre disposition pour louer votre bien en toute quiétude. Par ailleurs, beaucoup de non-résidents souhaitent prendre à bail […]

Cela fait maintenant plusieurs semaines que la Chine est entrée dans la phase de déconfinement. La vie reprend son cours et des bals s’organisent même au bord du fleuve Yangtze[1]. Cependant, la semaine dernière, des nouveaux cas de coronavirus ont été détectés à Wuhan, berceau de l’épidémie. De plus, une partie du nord-est du pays […]

Peu à peu, la vie reprend ses droits en France. C’est heureux. Y compris sur le front démocratique puisque le Gouvernement a ouvert la voie à la tenue du second tour des élections municipales le 28 juin. Certes, le Conseil scientifique, qui conseille l’exécutif, doit rendre un nouvel avis prochainement pour confirmer que plus rien […]

Votre Sénatrice a interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation économique des sociétés étrangères fondées et/ou dirigées par des Français établis hors de France qui, pour nombre d’entre eux. Leur savoir-faire est souvent de facture française et ils participent activement au rayonnement économique de notre pays. Lorsqu’ils résident dans des […]

Votre sénatrice a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les déclarations de naissance par les autorités consulaires françaises durant la crise sanitaire. Nombre d’ambassades et de consulats demeurent à ce jour toujours fermés au public et certaines démarches ne peuvent y être accomplies. C’est le cas des déclarations de naissance, qui […]