Les salariés sous contrat avec un employeur établi en France, dans un pays de l’Union européenne, de l’espace économique européen et envoyés à l’étranger par celui-ci sont exonérés d’impôts sur le revenu sur la part correspondant à l’activité effectuée à l’étranger. Evelyne Renaud-Garabedian souhaiterait savoir si des négociations sont en cours avec le Royaume-Uni afin de […]

Pour les personnes vaccinées avec un vaccin reconnu par l’OMS (Sinopharm et Sinovac), le décret n°2021-1215 prévoit la délivrance d’un QR Code donnant accès au pass sanitaire en France sept jours après l’administration d’une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager. Jean-Pierre Bansard a demandé au ministre de la Santé les délais préconisés entre l’administration d’une deuxième dose à […]

Créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante. Il est en charge de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens par les administrations et organismes publics. Comment et dans quelle situation les Français de […]

Le Sénat a voté hier la proposition de loi visant à réformer l’adoption. Le texte ouvre l’adoption aux couples non mariés – pacsés ou en concubinage – abaisse l’âge pour adopter à 26 ans et la durée de vie commune des couples candidats à un an. Problème connexe : Jean-Pierre Bansard a alerté le ministre de l’Europe et […]

L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Anne Fornier, volcanologue française qui a créé depuis Barcelone, la Volcano Active Foundation. Cette dernière est spécialisée dans la gestion et la prévention des risques volcaniques. Nous avons également profité de cette entrevue pour aborder le sujet du volcan Cumbre Vieja qui paralyse actuellement l’île de La Palma (Canaries). […]

Ségur de la santé, Beauvau de la sécurité… Depuis quatre ans, le président de la République multiplie les états généraux dans plusieurs secteurs pour tenter de moderniser la France. Cette fois, il s’attaque à la justice, le service public « le plus mal aimé » des Français. Sans doute parce que personne ne souhaite un jour avoir […]