VISA – L’octroi d’un visa long séjour et de la carte de séjour « vie privée et familiale » pour un conjoint de Français est automatique dès lors que la communauté de vie n’a pas cessé. Pour les concubin(e)s de Français, il n’existe pas de dispositif spécifique en matière de titre de séjour. Alors qu’ils partagent […]

Tandis que le débat sur la réforme des retraites continue en France – avec une décision extrêmement attendue du Conseil constitutionnel qui sera publiée demain – le président de la République entend défendre, par des déplacements à l’étranger, la souveraineté, l’indépendance, l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe. La crise sanitaire que nous venons […]

Dans une question écrite du 19 janvier 2023, Evelyne Renaud Garabedian observait que le calcul et le montant de l’allocation pour enfant handicapé (AEH), sans base légale ou réglementaire, est une mesure gracieuse de l’Etat. Ainsi, elle s’interrogeait sur la méthode de calcul et la fréquence de révision de son montant selon les pays. Elle […]

Un dispositif peu connu permet aux Français résidant hors du territoire national de bénéficier d’une formation professionnelle qualifiante en France prise en charge par les régions. L’ASFE vous détaille les démarches à réaliser pour en bénéficier. Le cadre légal La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à […]

Quels sont les délais et conditions d’obtention du certificat de nationalité française (CNF) auprès du pôle de la nationalité française du tribunal d’instance de Paris ? En décembre dernier, le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé sur ce point le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Sa question vient d’obtenir une réponse.  Le garde des […]

Il n’existe, à ce jour, pas de données qualitatives ni quantitatives du nombre d’entrepreneurs français installés à l’étranger et des entreprises qu’ils ont créées localement. Installés à l’étranger, les entrepreneurs français développent pourtant des biens et des services au sein d’une entreprise de droit local dans leur pays de résidence. Ils sont à distinguer des entreprises françaises installées […]