Seul un tiers du personnel soignant dans les hôpitaux a aujourd’hui été vacciné, alors qu’ils sont considérés comme prioritaires. Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de la Santé sur la volonté du gouvernement de mettre...

Le recensement de la population résidant hors de France et déterminant le nombre d’élus par circonscription repose sur le nombre d’inscrits au Registre des Français établis hors de France. Or, certains Français ne souhaitent pas...

Votre Sénatrice a fait remonter au ministre de l’Europe et des affaires étrangères des difficultés techniques pour l’inscription en ligne au registre consulaire. Elle lui a également fait savoir que nombre de nos compatriotes s’étaient...

Alors qu’un test PCR négatif de moins de 72 heures est obligatoire pour toute entrée sur le territoire national, Evelyne Renaud-Garabedian a demandé si la présentation d’un test sérologique détectant des anticorps pouvait également être...

Depuis un mois, l’entrée ou la sortie du territoire français depuis ou vers un pays tiers à l’espace européen est conditionnée par un motif impérieux. La liste de ces motifs, présentée comme indicative par le...

Alors que le dépôt des listes pour les élections consulaires approche, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité s’assurer auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères que l’envoi de la candidature aux postes consulaires par voie...

Lors du passage au prélèvement à la source en 2019, un crédit d’impôt sur les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine a été mis en place. Ce crédit d’impôt annulant les contributions sociales (CSG,...

Evelyne Renaud-Garabedian a sollicité le ministre de l’Economie et des finances sur le régime fiscal de l’impatriation, qui s’avère très intéressant pour des salariés résidant à l’étranger et appelés par une entreprise à travailler en...

Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé M. le ministre de l’intérieur sur l’entrée en France d’un conjoint étranger de Français. Dans le cas d’un mariage célébré à l’étranger, il n’est pas rare que le conjoint étranger ait...

Depuis presque deux semaines, il est désormais interdit d’entrer ou de sortir du territoire hormis pour un motif impérieux. La liste de ces motifs, présentée comme indicative par le ministère de l’Intérieur, suscite beaucoup d’incertitudes...