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Questions au gouvernement

Les Français résidant à l’étranger peuvent se faire vacciner en France et nombreux d’entre eux sont rentrés accompagnés de leur conjoint de nationalité étrangère. Ces derniers, n’ayant ni la nationalité...

Les Français établis à l’étranger peuvent se faire vacciner lors de leur séjour en France. Il avait été annoncé qu’un numéro de sécurité sociale fictif serait créé. Ceci au...

Un communiqué du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères du 11 mars 2021 a élargi la liste des motifs impérieux pour sortir hors du territoire européen afin d’y inclure...

Evelyne Renaud-Garabedian a interpelé le Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères sur la situation du consulat honoraire de France à Cancun, au Mexique. L’arrêté du 6 avril 2021 portant...

De nombreux Français frontaliers travaillent à l’étranger et ont scolarisé leurs enfants en France. Depuis la fermeture des écoles; ceux d’entre eux qui ne peuvent pas télétravailler ne bénéficient pas...

De nombreux participants au Volontariat International en Entreprise n’ont pas pu partir dans leur pays de destination en raison de la crise sanitaire. ELe ministère de l’Europe et des Affaires...

Le calendrier de la campagne de subventions aux associations venant en aide aux Français de l’étranger est prolongé jusqu’au 30 avril 2021. L’éligibilité à cette aide a été étendue aux...

La loi de finances pour 2021 a créé un dispositif de crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui ont consenti des abandons de loyer en faveur d’entreprises à qui ils...

L’ordonnance du Conseil d’État du 12 mars 2021 a suspendu l’application des dispositions du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 qui exigeaient, pour tout retour en métropole, l’existence et...

Alors que le phénomène de harcèlement et plus particulièrement de cyber-harcèlement croît au sein des établissements scolaires, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si des actions étaient menées sur ce sujet...

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