Pour les personnes vaccinées avec un vaccin reconnu par l’OMS (Sinopharm et Sinovac), le décret n°2021-1215 prévoit la délivrance d’un QR Code donnant accès au pass sanitaire en France sept jours après l’administration d’une dose...

Le Sénat a voté hier la proposition de loi visant à réformer l’adoption. Le texte ouvre l’adoption aux couples non mariés – pacsés ou en concubinage – abaisse l’âge pour adopter à 26 ans et...

Le décret n°2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires prévoit que si un des membres du conseil consulaire a un intérêt à l’affaire qui est l’objet de la réunion, celui-ci ne pourra pas...

Le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 permet le renouvellement d’un CNI ou d’un passeport sur seule présentation du document arrivé à échéance ou de l’autre document d’identité. Or de nombreux ambassades et consulats persistent...

A partir du 15 octobre, les tests de dépistage COVID deviendront payants. La gratuité restera effective pour certaines situations, notamment pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet. De nombreux Français de l’étranger ont été...

Alors que les associations ont jusqu’au 15 octobre pour retirer le dossier STAFE auprès du poste consulaire; Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité quelques précisions sur l’instructions des dossiers. Elle a en premier lieu demandé au ministre...

Le dispositif de secours occasionnel de solidarité se poursuit sur l’année 2021. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères un bilan sur les montants distribués et le nombre de bénéficiaires....

Depuis 2018, la CFE a mis en place le tiers-payant hospitalier dans certains pays. La totalité ou 80% des frais sont alors pris en charge directement par un des partenaires d’assurance santé de la CFE,...

La France a délégué l’activité du recueil des demandes de visas à des prestataires extérieurs dans de nombreux postes. Lors de la passation du marché, ces sociétés se sont engagées sur la protection des données...