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Questions au gouvernement

Les adhérents à la Caisse des Français de l’étranger peuvent désormais bénéficier de la carte vitale pour les soins engagés en France. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité s’assurer que pour les...

Géré par l’AEFE, le programme FLAM est un dispositif d’appui financier à destination d’associations œuvrant pour la consolidation du français langue maternelle auprès d’enfants non scolarisés dans le réseau des...

Les retraités résidant en Italie et relevant d’un régime obligatoire s’acquittent de l’impôt sur leur pension en France. Ceci conformément à la convention fiscale. Récemment le fisc italien leur a...

Les salariés sous contrat avec un employeur établi en France, dans un pays de l’Union européenne, de l’espace économique européen et envoyés à l’étranger par celui-ci sont exonérés d’impôts sur...

Pour les personnes vaccinées avec un vaccin reconnu par l’OMS (Sinopharm et Sinovac), le décret n°2021-1215 prévoit la délivrance d’un QR Code donnant accès au pass sanitaire en France sept...

Le Sénat a voté hier la proposition de loi visant à réformer l’adoption. Le texte ouvre l’adoption aux couples non mariés – pacsés ou en concubinage – abaisse l’âge pour...

Le décret n°2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires prévoit que si un des membres du conseil consulaire a un intérêt à l’affaire qui est l’objet de la...

Le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 permet le renouvellement d’un CNI ou d’un passeport sur seule présentation du document arrivé à échéance ou de l’autre document d’identité. Or de...

A partir du 15 octobre, les tests de dépistage COVID deviendront payants. La gratuité restera effective pour certaines situations, notamment pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet. De nombreux...

Alors que les associations ont jusqu’au 15 octobre pour retirer le dossier STAFE auprès du poste consulaire; Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité quelques précisions sur l’instructions des dossiers. Elle a en...

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