Au mois de mars 2022, l’ancien ministre délégué en charge des Français de l’étranger avait annoncé l’attribution d’un numéro de sécurité sociale aux Français qui n’en ont pas. Le service d’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères devait reprendre les 2 millions d’actes d’état civil de personnes qui pourraient être concernées. Il […]

Les personnes ayant accès à la liste électorale consulaire (LEC) s’engagent à ne pas en faire un usage commercial, sous peine d’amende. Or récemment, les électeurs ayant communiqué leur adresse mail au consulat ont reçu des communications ne venant ni d’élus, ni de candidats ou de partis et groupements politiques, mais d’associations et d’organes de […]

Alors que plus de moitié des quelques 3700 Français résidant en Indonésie vivent sur l’île de Bali, les deux agences consulaires françaises sont localisées sur deux autres îles de l’archipel. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si la nomination d’un consul honoraire à Bali était prévue. (voir la question ici)

La loi du 4 août 2021 a institué dans les pays partenaires en développement un conseil local de développement sous l’égide de l’ambassadeur qui regroupe les services de l’État, les opérateurs du développement, les organisations françaises de la société civile, les parties prenantes locales de la solidarité internationale ainsi que les Conseillers des Français de […]

La reconnaissance d’un enfant naturel est portée en mention marginale de l’acte de naissance de l’enfant. Il n’est pas porté sur celui du père ayant reconnu l’enfant. Or cette information peut s’avérer cruciale dans certaines démarches, notamment pour la recherche d’héritiers en cas de succession ou bien encore lors d’une demande de CNF. Evelyne Renaud-Garabedian […]