Les Français du Canada éprouvent des difficultés à faire renouveler leur papiers d’identité, le nombre de rendez-vous proposés par le consulat étant insuffisant et épuisé en quelques minutes. Un nouvelle plateforme de prise de rendez-vous est en cours d’expérimentation auprès de 7 postes pilotes dont celui de Montréal. Jean-Pierre Bansard a souhaité plus d’informations sur cette nouvelle plateforme, notamment sur son calendrier de déploiement. Il a également interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les moyens mis en œuvre par le ministère, à l’échelle du réseau, afin de réduire drastiquement les délais de renouvellement des pièces d’identité (voir question écrite ici).
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]