L’Assemblée des Français de l’étranger est représentée au sein de différentes instances et organismes intéressant les Français de l’étranger par un de ses membres, élu par ses pairs. C’est par exemple le cas à la Caisse des Français de l’étranger, au Consei d’administration de l’AEFE ou bien encore à la Commission permanente pour l’emploi et la formation. Si certaines de ces instances se réunissent à intervalles réguliers, de par la nature même de leur travaux, d’autres ne semblent pas avoir tenu de réunion depuis quelques temps. Jean-Pierre Bansard a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères un bilan de l’action de ces différentes instances et l’interroge sur la régularité et la poursuite effective de leurs travaux (voir la question ici).
Lors d’une déclaration de naissance effectuée à l’étranger, l’officier de l’état civil consulaire est en droit de solliciter tout document utile, par exemple, les documents de suivi de grossesse si des doutes cas sur l’accouchement ou sur l’authenticité du certificat d’accouchement existent. Dans certains postes, il est demandé de fournir d’emblée certains documents additionnels, parmi […]
Par un communiqué conjoint en date du 5 décembre 2023, les gouvernements de transition de la République du Mali et de la République du Niger ont dénoncé leur accord fiscal respectif avec la France, arguant de « l’attitude hostile persistante de la France » et du « caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque […]
La francophonie occupe une place majeure en Israël : près de 800 000 francophones, dont plus de 100 000 Français, très nombreuses écoles et associations françaises, plusieurs instituts français, des centres et médias francophones. L’Etat hébreu, malgré ses demandes ne fait pas partie de l’Organisation internationale de la Francophonie, en raison de la règle de […]