Depuis le 1er janvier 2023, les chefs d’entreprise et les auto-entrepreneurs doivent se diriger vers le guichet unique de l’INPI afin d’inscrire toutes leurs formalités commerciales ou artisanales. Ce portail numérique rencontre de multiples dysfonctionnements (difficultés d’accès, erreurs informatiques, etc. ) rallongeant considérablement les délais pour obtenir un numéro Kbis. Jean-Pierre Bansard a interrogé le […]
En 2021, Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministère des Armées sur la possibilité de la tenue en ligne des Journées défense et citoyenneté (JDC) pour les Français établis hors de France. Le ministère des Armées avait annoncé travailler à la mise en oeuvre d’un dispositif de JDC à distance qui nécessitait la modification de textes […]
Chaque poste consulaire et diplomatique possède sa propre page réunissant des informations utiles aux Français de l’étranger et aux étrangers souhaitant se rendre en France, Toutefois, ni la structure de ces sites ni les renseignements qui y apparaissent ne sont homogènes. Qui plus est, certains sites ne sont pas mis à jour fréquemment : certaines […]
Dans le cadre de donations ou successions, des abattements fiscaux sont appliqués sur la part reçue, et ce avant imposition. Leur montant dépendent des liens familiaux. Votre Sénatrice s’est étonnée auprès du ministre chargé des Comptes publics de la différence du montant des abattements entre grands-parents et petits-enfants. Un grand-parent qui bénéficierait d’une donation ou […]
Chaque année, le projet de loi de finances prévoit une enveloppe globale pour les bourses scolaires des élèves français à l’étranger. Cette enveloppe est ensuite répartie entre les postes consulaires en fonction des besoins constatés l’année précédente mais également en fonction de données économiques telles que le taux de change ou l’inflation. Récemment, le montant […]
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les pensions alimentaires fixées par un titre exécutoire et ce même sans décision de divorce sont versées à leur bénéficiaire par l’intermédiaire de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA). Cette agence est chargée de collecter la pension alimentaire tous les mois auprès du parent qui finance […]