Au mois de mars 2022, l’ancien ministre délégué en charge des Français de l’étranger avait annoncé l’attribution d’un numéro de sécurité sociale aux Français qui n’en ont pas. Le service d’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères devait reprendre les 2 millions d’actes d’état civil de personnes qui pourraient être concernées. Il avait été annoncé que d’ici la fin 2022, ce travail sur les actes en stock devrait être achevé. Durant la session de l’AFE, Karim Dendène, conseiller AFE pour la circonscription Afrique du Nord, a interrogé le ministre délégué actuel, Olivier Becht ainsi que la Direction des Français à l’étranger (DFAE) et de l’administration consulaire sur l’avancée de ces opérations. Il lui a été répondu que l’affectation de ces numéros allaient être faite par le ministre de la Santé et de la Prévention et que rien n’avait été fait pour le moment. Jean-Pierre Bansard a demandé au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ce qu’il en est réellement. (Voir la question ici)
Attribution d’un numéro de sécurité sociale aux Français de l’étranger
Publié le
jeudi 13 octobre 2022 •
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