TELECHARGER LA FICHE PDF LES RÈGLES POUR L’OUVERTURE D’UN COMPTE A L’ETRANGER L’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger est parfaitement légale et n’est pas limitée en termes de sommes détenues. Avoir un compte dans votre pays de résidence permet alors de faciliter les opérations bancaires et de réduire les coûts des diverses transactions (frais de […]
TELECHARGER LA FICHE PDF LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES La succession internationale implique des personnes de nationalité, de pays de résidence différents ou laissant des biens dans plusieurs Etats. L’épineuse question des successions internationales doit être abordée avec anticipation lorsque vous envisagez de vous expatrier, ou si vous disposez de biens dans plusieurs pays. Les règles […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Pour les non-résidents, emprunter de l’argent auprès d’une banque française en vue d’un investissement immobilier dans l’Hexagone est chose possible mais s’avérant souvent compliquée. Les établissements bancaires sont frileux à l’idée de prêter à des personnes établies à l’étranger. Les paramètres tels que le pays de résidence, sa législation, la nature […]
TELECHARGER LA FICHE PDF La France a signé près de 170 conventions fiscales à travers le monde. Une convention fiscale est un traité signé entre deux Etats afin d’éviter la double imposition des personnes et des entreprises. Ces conventions sont spécifiques, elles ne correspondent pas à un modèle unique, et priment sur le droit interne […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Vous êtes non-résident mais vous possédez des biens immobiliers ou mobiliers en France, vous devrez donc vous acquitter de certains impôts. L’IMPOSITION SUR LES BIENS IMMOBILIERS La taxation des revenus immobiliers est effectuée dans l’Etat dans lequel est situé le bien. IMPOSITION DES REVENUS D’ACTIFS IMMOBILIERS Les revenus tirés de la […]
TELECHARGER LA FICHE PDF L’ORIGINE DES REVENUS L’origine des revenus est d’une grande importance car elle permet en partie de déterminer la résidence fiscale (aussi appelée domicile fiscal), c’est-à-dire le pays où les impôts seront payés. Une personne est considérée comme résidant fiscalement en France si elle répond à l’un des critères énoncés à l’article […]