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TELECHARGER LA FICHE PDF Nous présentons ici quelques points de ce projet de loi de finances intéressant de près les Français établis hors de France. Les missions action extérieure de l’Etat et de l’aide publique...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’Assemblée Nationale a voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 (PLF) le relèvement du taux minimum d’imposition sur les revenus de source française de 20 à...
TELECHARGER LA FICHE PDF Afin de renforcer l’attractivité de la France, notamment à la suite du Brexit, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) qui vient d’être adoptée en...
TELECHARGER LA FICHE PDF La résidence fiscale est à bien distinguer du domicile « civil » mais également du lieu d’inscription sur les listes électorales. La résidence fiscale va déterminer le régime d’imposition auquel le contribuable...
Télécharger la fiche PDF Lors de la séance des questions d’actualité à l’Assemblée Nationale du mardi 16 octobre, le Ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé une simplification de la fiscalité des Français...
TELECHARGER LA FICHE PDF Projet de loi de finances 2019 : les mesures qui concernent les Français établis hors de FranceLe Gouvernement vient de déposer auprès de l’Assemblée Nationale le texte présentant les orientations budgétaire...
Fiche PDF SITUATION ACTUELLE Les revenus du patrimoine, notamment fonciers, perçus en France par des nationaux établis hors de France ou, résidant en France mais relevant d’un régime de Sécurité sociale d’un autre Etat de...
Télécharger la fiche PDF CGS-CRDS pour les Français établis hors de France : où en est-on ? Depuis 2012, les Français établis hors de France doivent s’acquitter de la CSG-CRDS sur leurs revenus du patrimoine au...
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Les Français de l'Étranger
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