Mise à jour du 29 Juin 2023 – En 2023, les propriétaires de biens immobiliers en France ont l’obligation de déclarer auprès de l’administration fiscale tous leurs biens à usage d’habitation. L’ASFE vous détaille la démarche à accomplir. Suppression de la taxe d’habitation Depuis 2018, la taxe d’habitation (TH) est progressivement supprimée pour les résidences […]
Après avoir parlé de la Team France Export (TFE), l’ASFE fait le point sur les dispositifs d’aides publiques pour les entreprises qui souhaitent se développer à l’international. Les aides du Trésor La DG Trésor et les services économiques dans les ambassades à l’étranger participent à la mise en œuvre de différents outils publics de financement […]
Au mois de février 2018, le Premier ministre de l’époque, Edouard Philippe, annonçait la réforme du dispositif public pour l’accompagnement à l’export des entreprises françaises. L’objectif principal était de rendre l’accompagnement des entreprises à l’export plus simple et accessible notamment en s’appuyant sur la coopération de l’ensemble des acteurs publics et privés au sein de […]
Après avoir examiné le dispositif des visas Schengen, l’ASFE fait le point sur les visas long séjour régis par le droit national français. Cadre juridique À côté des visas de court séjour Schengen, instrument principal du code des visas en vigueur dans l’espace Schengen, les visas de long séjour (pour une durée de plus de […]
Le visa est un document officiel, délivré par les autorités compétentes, qui permet à son détenteur d’entrer légalement dans un pays étranger. Les visas d’entrée en France sont classés en deux grandes catégories : les visas de court séjour ou « Schengen », qui relèvent du droit communautaire européen, et les visas de long séjour, régis par le […]
TELECHARGER LA LETTRE Vous estimez avoir été désavantagé à l’entrée de vos études supérieures en France, après avoir fait votre scolarité dans un établissement à l’étranger, ou bien avoir été défavorisé dans la poursuite de vos études supérieures en France, après une formation dans un établissement supérieur étranger ? L’ASFE vous explique ce que le Défenseur […]