MàJ : 05/09/2023 De nombreux établissements bancaires estiment que les comptes détenus par les Français établis à l’étranger génèrent pour eux des risques et des coûts, et décident de les fermer de façon arbitraire, par simple notification écrite respectant un préavis de deux mois. Ces clôtures résultent du durcissement des réglementations fiscales visant à lutter contre […]
TELECHARGER LA FICHE PDF La récente faillite du voyagiste Thomas Cook a laissé de nombreux voyageurs dans une situation délicate. Ce sont près de 600 000 touristes dont 10000 Français à travers le monde qui vont devoir être rapatriés. Certains d’entre eux se sont vus contraints de payer une seconde fois auprès de l’hôtel un […]
TELECHARGER LA FICHE PDF A la demande du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, une mission d’information relative à l’impôt universel s’était constituée en février dernier. Défendu par Jean-Luc Mélenchon dans son programme à l’élection présidentielle 2017 (proposé initialement par Dominique Strauss-Khan en 2007, soutenu par Olivier Faure depuis l’an dernier) l’impôt […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Les administrations françaises sont présentes partout dans le monde pour prolonger l’influence de notre pays hors des frontières. Les agents qui exercent dans ces antennes à l’étranger sont employés principalement sous contrat de droit local, d’expatriation ou de détachement en fonction du statut premier de l’agent (fonctionnaire ou pas […]
TELECHARGER LA FICHE PDF UNE INTERDICTION FORMELLE DE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES Les associations reconnues d’utilité publique, comme toute association, sont des personnes morales qui ne peuvent financer de campagnes électorales. Seules sont habilitées les personnes physiques – grâce à une association de financement – et les partis politiques. Lors de l’adoption de la loi […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Les produits polluants se distinguent selon leurs usages, leur taux d’impact sur l’homme et l’environnement, mais aussi en fonction des milieux qu’ils contaminent. I. QUELS SONT LES POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES ? La pollution de l’air est plus fortement concentrée en milieu urbain et elle est principalement générée par les transports, les […]