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La note pratique de la semaine

Télécharger la fiche PDF   CGS-CRDS pour les Français établis hors de France : où en est-on ? Depuis 2012, les Français établis hors de France doivent s’acquitter de la CSG-CRDS sur...

Télécharger la fiche PDF   Réforme électorale : quelles conséquences pour les Français établis hors de France ?   Un répertoire électoral unique. Les Français résidant à l’étranger ne pourront...

Télécharger la fiche PDF   Focus : Prélèvement à la source pour les non-résidents fiscaux Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er...

Réforme électorale: choisissez votre liste électorale dès 2018 La loi électorale change en 2019, un répertoire électoral unique géré par l’INSEE sera mis en place pour assurer une plus grande...

À compter du 1er mai 2018, les citoyens de l’Union résidant ou voyageant en dehors de l’Union européenne pourront mieux bénéficier de la protection consulaire en cas de besoin, lorsque...

Transfert de fonds à l’étranger En France, le transfert ou le rapatriement des fonds reste relativement souple. Toutefois, il convient de connaître certaines règles. Depuis le 1er janvier 1990, le...

Le gouvernement met en place cette année les annonces faites en matière de fiscalité par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. Entre les hausses et les baisses, toutes les...

L’intérêt du contrat de mariage dans un contexte international En raison de la complexité et de la diversité des lois internes et étrangères, la question du régime matrimonial est complexe...

Guide Fiscal des Non Résidents L’impôt sur les revenus fonciers Les revenus fonciers de source française encaissés par les non-résidents sont soumis à un impôt en France qui se décompose...

Guide Fiscal des Non Résidents La plus-value immobilière Les plus-values immobilières réalisées en France par les résidents comme par les non-résidents sont soumises à l’impôt sur la plus-value qui se...

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