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TELECHARGER LE PDF Lors de la naissance d’un enfant en France , il est obligatoire de déclarer sa naissance à la mairie du lieu de naissance. Cette déclaration donne lieu à la rédaction d’un acte...
TELECHARGER LE PDF Afin d’éviter une utilisation frauduleuse de son permis de conduire, il est impératif pour les Français résidents ou de passage à l’étranger de déclarer le vol ou la perte du...
TELECHARGER LE PDF Je garde ou je jette ? Si vous avez subi comme nous plusieurs mois de confinement, vous avez forcément vécu ce grand moment de « ménage de printemps » pendant lequel vous...
TELECHARGER LE PDF Les étudiants de l’enseignement supérieur français – qu’ils soient nationaux ou étranger – peuvent percevoir des bourses et des aides en fonction de leur situation. Petit tour d’horizon des ces...
TELECHARGER LE PDF En fonction de leur situation et dans certains cas bien précis, les Français de l’étranger – hors Union Européenne – peuvent réaliser une demande d’aide sociale, soutien qui peut être...
La loi du 11 mai 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire organise les conditions de déconfinement en précisant notamment le régime de mise en quarantaine. Quelles sont les modalités pour les personnes souhaitant retourner en France...
TELECHARGER LE PDF ANNEXE Quel que soit le pays dans lequel vous vous installez, gardez toujours en mémoire que la sécurité sociale repose sur le principe de territorialité. Vous bénéficiez des prestations du pays dans...
TELECHARGER LE PDF Le droit de la sécurité sociale repose sur le principe de territorialité. Ceci signifie que vous êtes rattaché à la sécurité sociale du pays dans lequel vous payez vos cotisations de sécurité...
TELECHARGER LE PDF Lorsqu’une personne revient vivre en France après un séjour à l’étranger et qu’elle est au chômage, les périodes travaillées dans son pays de résidence peuvent être prises en compte dans le calcul...
TELECHARGER LE PDF Alors que la crise sanitaire est désormais mondiale, certains Français établis à l’étranger ont choisi de (re)venir en France afin de se rapprocher de leur famille et accéder à un système...
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Les Français de l'Étranger
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