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TELECHARGER LE PDF ANNEXE Quel que soit le pays dans lequel vous vous installez, gardez toujours en mémoire que la sécurité sociale repose sur le principe de territorialité. Vous bénéficiez des prestations du pays dans...
TELECHARGER LE PDF Le droit de la sécurité sociale repose sur le principe de territorialité. Ceci signifie que vous êtes rattaché à la sécurité sociale du pays dans lequel vous payez vos cotisations de sécurité...
TELECHARGER LE PDF Lorsqu’une personne revient vivre en France après un séjour à l’étranger et qu’elle est au chômage, les périodes travaillées dans son pays de résidence peuvent être prises en compte dans le calcul...
TELECHARGER LE PDF Alors que la crise sanitaire est désormais mondiale, certains Français établis à l’étranger ont choisi de (re)venir en France afin de se rapprocher de leur famille et accéder à un système...
TELECHARGER LE PDF Vous êtes en séjour temporaire à l’étranger ou y avez votre résidence ? Vous vous posez des questions sur votre retour en France? Mais également sur vos documents d’identité, le versement...
TELECHARGER LE PDF Certains ressortissants français, simplement de passage ou y résidant, sont contraints de se faire rapatrier en France, pour des motifs sanitaires, pour indigence ou pour des motifs exceptionnels (guerre, catastrophe naturelles...
TELECHARGER LE PDF Lorsque vous avez travaillé au sein de l’Union Européenne, de l’Espace Economique européen (EEE) ou en Suisse, les règlements de coopération de sécurité sociale permettent de prendre en compte les périodes...
TELECHARGER LE PDF L’assurance maladie est l’une des cinq branches de la Sécurité sociale avec les branches famille, retraite, maladie, accidents du travail-maladies professionnelles et recouvrement. Elle assure la prise en charge des dépenses...
TELECHARGER LE PDF La semaine dernière, nous vous proposions des modèles de lettres pour la demande de réexamen du dossier après la première commission nationale (CNB) des bourses scolaires de l’AEFE, ainsi qu’un...
TELECHARGER LE PDF Les dossiers de bourses scolaires de l’AEFE sont examinés en premier lieu lors du conseil consulaire réuni en formation « Bourses scolaires » composé en particulier de vos élus de proximité :...
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