La CEAM facilite la prise en charge des soins médicaux en Europe. Elle permet d’accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays.
Utilisation de la CEAM
Cette carte peut être utilisée en cas de séjour temporaire sur le territoire d’un autre Etat membre que celui dans lequel vous êtes affilié. Cette carte n’est valable que pour la prise en charge de soins inopinés durant votre séjour (vacances, séjour professionnel, séjours linguistiques, etc…).
Elle est valable en : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Dans le cadre du Brexit : en cas de séjour temporaire au Royaume-Uni pour les assurés d’un régime européen ou en cas de séjour dans un Etat couvert par la CEAM pour les assurés britanniques, les soins engagés avant le 31 décembre 2020 seront couverts par la CEAM.
A compter du 1er janvier 2021, en l’absence d’accord sur la relation future, vous devrez avoir une assurance couvrant vos frais de santé, ces frais étant entièrement à votre charge.
Pris en charge des soins
La CEAM permet un accès direct au système de santé public du pays de séjour sans avoir à engager de démarche préalable auprès de l’institution locale. Elle garantit également une couverture des maladies chroniques ou préexistants ainsi que la grossesse et l’accouchement si le but du séjour à l’étranger n’est pas de bénéficier de soin.
Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n’aurez pas à avancer d’argent, sauf éventuellement le paiement du ticket modérateur (qui correspond aux frais restant à votre charge).
Si la prestation est payante, vous devez faire l’avance des frais et demander le remboursement :
- Soit à l’institution d’assurance maladie compétente dans le pays du lieu de votre séjour. La prise en charge se fait alors selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays concerné ;
- Soit, si vous n’avez pas demandé le remboursement lors de votre séjour, à votre retour en France. Vous devez alors conserver les factures et les présenter à votre organisme d’assurance maladie accompagné du formulaire cerfa 12267*4 « soins reçus à l’étranger». Vous avez alors le choix de vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays de séjour.
Bénéficiaire de la CEAM
Toute personne ressortissant d’un État de l’Union européenne ou à celui de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse y a le droit.
Où et comment la demander ?
La CEAM doit être demandé auprès de la caisse dont vous relevez pour l’assurance maladie au moins 15 jours avant votre départ.
Pour les assurés français,
-Régime général : sur votre compte ameli, par téléphone 3646, dans un des points d’accueil de votre caisse d’assurance maladie ;
-Mutualité sociale agricole (MSA) : sur votre espace privé ou auprès de votre caisse départementale
La CEAM est individuelle et nominative : chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte, même les enfants de moins de 16 ans. Les cartes délivrées par la France sont valables 2 ans, cette durée varie selon les Etats (Voir la durée de validité de la CEAM dans les autres États).
Si la carte ne peut pas être délivrée avant votre départ (car demandée trop tardivement), un certificat provisoire de remplacement (CPR) valable 3 mois vous sera remis.
Séjour dans un Etat tiers
Les soins médicaux pendant votre séjour dans un Etat tiers ne sont pas couverts par la CEAM.
Les frais médicaux sur place sont à votre charge.
À votre retour en France, vous pouvez adresser les prescriptions, les factures acquittées et les justificatifs de paiement ainsi que le formulaire S3125 Soins reçus à l’étranger (PDF) à votre caisse d’assurance maladie.
Au vu des justificatifs, le médecin conseil du service médical de votre caisse d’assurance maladie appréciera si vous étiez ou non dans une situation d’urgence et, selon le cas, accordera ou non le remboursement de vos soins. Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation. En cas de refus, aucune contestation n’est possible.
En cas d’accord, les soins sont remboursés sur la base et dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur (et non sur la base des dépenses réelles).
CEAM et Brexit
Depuis le 11 janvier 2021, la Carte Globale d’Assurance Maladie remplace la Carte Européenne d’Assurance Maladie (« CEAM ») émise par le Royaume-Uni en cas de nouvelle demande ou de renouvellement de celle-ci. Les personnes possédant une CEAM en cours de validité peuvent l’utiliser jusqu’à sa date d’expiration.
Bonjour
Je suis résidente française a l étranger en Israël
Je pars souvent en France
Je suis retraitée de France
J’ ai encore ma carte vitale
J’ ai aussi la carte européenne d assurance
ma question est la suivante est ce que ma carte vitale est encore valable elle a dépassé depuis longtemps sa date limite
Est ce que ma carte européenne est valable en Francee
Et donc si oui laquelle je peux utiliser au cas où
Merci pour votre réponse
Mme brami
Bonjour,
Votre carte vitale est périmée donc de fait, elle n’est plus valable. Vos frais médicaux peuvent néanmoins être pris en charge en utilisant des feuilles de soins. La demande d’une nouvelle carte vitale peut prendre un peu de temps, nous vous invitons donc à la renouveler dès que vous le pourrez.
La carte européenne d’assurance maladie peut difficilement se substituer à une carte vitale dans le cas où vous relevez de la sécurité sociale française. Si vous relevez néanmoins d’un régime d’un autre pays européen – ce qui ne semble pas être votre cas – vous le pouvez, peu importe la nationalité. Dans votre situation, vous pouvez toujours opter pour les feuilles de soins.
L’équipe de l’ASFE
Bonjour, Je suis Française mais je réside au Royaume-uni. Je loue en France un petit studio hérité de ma mère .J’en déclare les revenus en France.Je
reçois aussi une petite retraite de France. Que dois-je faire pour bénéficier de soins médicaux si besoin est,après Brexit ? Y ai-je droit? Je n’ai pas de
carte vitale. Je suis très ignorante de toutes ces choses et j’ai besoin d’aide en cas de soins lors de mes visites en France.
Je serais très heureuse d’avoir quelques conseils.
Merci d’avance.
A.Hodgkin
Bonjour Arlette,
Je suis désolée de ne pouvoir vous apporter de réponse plus précise à ce jour. Pour le moment aucun accord n’étant était signé, le maintien ou non des dispositions notamment en matière de droit à la santé ne sont pas arrêtés.
Pour rappel, avant le Brexit et la sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne, les ressortissants français résidant aux Grande-Bretagne bénéficier de la carte européenne d’assurance maladie pour les soins inopinés lors de séjour ponctuel dans un Etat de l’Union européenne, de la possibilité de programmer des soins dans les pays de l’Union européenne via le formulaire S2, et pour les pensionnés justifiant de plus de 15 ans d’assurance au régime français, le droit de conserver la carte vitale.
Nous ne savons donc pas pour le moment si, comment et combien de temps seront maintenus ces droits.
Bonjour
Français résident à l’étranger (Tunisie), et affilié à la CFE depuis plus de 30 ans, je suis lésé parce que je n’ai pas droit à la carte VITALE… à l’instar de mes compatriotes résidents en France métropolitaine et les DOM-TOM.
En effet, le contrôle de change autorise un montant ANNUEL de l’allocation touristique (et non pas à chaque voyage) limité à 6.000 dinars (Six mille dinars, soit moins que 2.000 € par an).
En cas de maladie imprévue (hors hospitalisation) lors de mon séjour pour vacances en France, cette somme est bien insuffisante pour avancer les frais médicaux,( en plus des dépenses de la vie quotidienne): frais de consultation du médecin… de pharmacie… parfois même de laboratoire et de radiographie.
Bien entendu, le remboursement se fera plus tard
Pour quelles raisons cette inégalité de droits… c’est de la discrimination… c’est injuste.
A chaque voyage je dois prendre mes précautions en ramenant des médicaments de base, ainsi qu’une ordonnance de mon médecin tunisien et ce afin d’éviter une consultation sur place…
Faîtes quelque chose s’il vous plaît…Aidez-nous..
Je vous en remercie par avance.
Moncef SASSI
Bonjour Moncef,
Nous comprenons votre incompréhension mais le fait de jouir d’une carte vitale ne dépend pas de la nationalité française ou étrangère de son bénéficiaire mais du fait qu’il réside en France. Le système d’assurance maladie fonctionne grâce aux cotisations versées par l’ensembles des personnes résidant en France ce pourquoi, la carte vitale leur est réservée sans quoi le système risquerait d’être (encore plus) déficitaire. Si vous rencontriez un problème ou si vous avez d’autres questions relatives à la carte vitale, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante contact@alliancesolidaire.org
Bonjour,
Je suis resident au Royaume Uni.
J’ai achete un chiot que je dois venir chercher en France, dans le nord.
Est-il possible de faire la reception de mon chien sans toute cette paprasserie?
Si oui, merci de m’indiquer la procedure a suivre.
Merci d’avance
Fabrice
Bonjour Fabrice,
Vous pourrez trouver ci-joint une page sur le transport des animaux de compagnie: https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-britannique/Animaux-de-compagnie.html#:~:text=s'assurer%20d'%C3%AAtre%20en,de%20l'animal%20de%20compagnie.
Bonjour je suis résident fiscal Brésil, n ai pas de carte vitale, seulement mon numéro de Sec Sociale, comment faire pour actualiser mes données
Et pouvoir en bénéficier lors d un prochain. retour en France ? Merci
Bonjour,
Vous ne pouvez pas obtenir de carte vitale si vous résidez à l’étranger à moins que vous ne soyez affilié à la CFE ou retraité justifiant de 15 ans de cotisations en France. Si tel est votre cas, vous pouvez nous écrire à l’adresse mail suivant contact@alliancesolidaire.org nous vous indiquerons la marche à suivre.
Bonjour,
Je suis présentement hospitalisé à Genève et je n’ai pas demandé ma carte CEAM avant mon départ. Je n’ai jamais été malade et je croyais que je n’y avais pas droit.
Comment faire pour l’obtenir et est-ce que je vais avoir droit aux remboursements de mes traitements actuels ?
Bonjour Thierry,
Tous les affiliés au régime français de la sécurité sociale peuvent demander la CEAM. Vous devrez envoyer la facture et les justificatifs de paiement de vos frais d’hospitalisation pour vous faire rembourser lors de votre retour en France auprès de votre caisse d’assurance maladie. Attention, les remboursements concernent uniquement les soins urgents et imprévus et correspondent normalement aux tarifs pratiqués si les soins avaient été effectués en France.
En vous souhaitant un bon rétablissement, l’équipe ASFE