La carte européenne d’assurance maladie (CEAM)

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La CEAM facilite la prise en charge des soins médicaux en Europe. Elle permet d’accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays.

Utilisation de la CEAM

Cette carte peut être utilisée en cas de séjour temporaire sur le territoire d’un autre Etat membre que celui dans lequel vous êtes affilié. Cette carte n’est valable que pour la prise en charge de soins inopinés durant votre séjour (vacances, séjour professionnel, séjours linguistiques, etc…). 

Elle est valable en : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Dans le cadre du Brexit : en cas de séjour temporaire au Royaume-Uni pour les assurés d’un régime européen ou en cas de séjour dans un Etat couvert par la CEAM pour les assurés britanniques, les soins engagés avant le 31 décembre 2020 seront couverts par la CEAM. 

A compter du 1er janvier 2021, en l’absence d’accord sur la relation future, vous devrez avoir une assurance couvrant vos frais de santé, ces frais étant entièrement à votre charge.

Pris en charge des soins 

La CEAM permet un accès direct au système de santé public du pays de séjour sans avoir à engager de démarche préalable auprès de l’institution locale. Elle garantit également une couverture des maladies chroniques ou préexistants ainsi que la grossesse et l’accouchement si le but du séjour à l’étranger n’est pas de bénéficier de soin. 

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n’aurez pas à avancer d’argent, sauf éventuellement le paiement du ticket modérateur (qui correspond aux frais restant à votre charge).

Si la prestation est payante, vous devez faire l’avance des frais et demander le remboursement :

  • Soit à l’institution d’assurance maladie compétente dans le pays du lieu de votre séjour. La prise en charge se fait alors selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays concerné ;
  • Soit, si vous n’avez pas demandé le remboursement lors de votre séjour,  à votre retour en France. Vous devez alors conserver les factures et les présenter à votre organisme d’assurance maladie accompagné du formulaire cerfa 12267*4 « soins reçus à l’étranger». Vous avez alors le choix de vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays de séjour.

Bénéficiaire de la CEAM 

Toute personne ressortissant d’un État de l’Union européenne ou à celui de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse y a le droit.

Où et comment la demander ? 

La CEAM doit être demandé auprès de la caisse dont vous relevez pour l’assurance maladie au moins 15 jours avant votre départ. 

Pour les assurés français,

-Régime général : sur votre compte ameli, par téléphone 3646, dans un des points d’accueil de votre caisse d’assurance maladie ; 

-Mutualité sociale agricole (MSA) : sur votre espace privé ou auprès de votre caisse départementale

La CEAM est individuelle et nominative : chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte, même les enfants de moins de 16 ans. Les cartes délivrées par la France sont valables 2 ans, cette durée varie selon les Etats (Voir la durée de validité de la CEAM dans les autres États).

Si la carte ne peut pas être délivrée avant votre départ (car demandée trop tardivement), un certificat provisoire de remplacement (CPR) valable 3 mois vous sera remis.

Séjour dans un Etat tiers

Les soins médicaux pendant votre séjour dans un Etat tiers ne sont pas couverts par la CEAM. 

Les frais médicaux sur place sont à votre charge. 

À votre retour en France, vous pouvez adresser les prescriptions, les factures acquittées et les justificatifs de paiement ainsi que le formulaire S3125 Soins reçus à l’étranger (PDF) à votre caisse d’assurance maladie. 

Au vu des justificatifs, le médecin conseil du service médical de votre caisse d’assurance maladie appréciera si vous étiez ou non dans une situation d’urgence et, selon le cas, accordera ou non le remboursement de vos soins. Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation. En cas de refus, aucune contestation n’est possible.

En cas d’accord, les soins sont remboursés sur la base et dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur (et non sur la base des dépenses réelles).

CEAM et Brexit

Depuis le 11 janvier 2021, la Carte Globale d’Assurance Maladie remplace la Carte Européenne d’Assurance Maladie (« CEAM ») émise par le Royaume-Uni en cas de nouvelle demande ou de renouvellement de celle-ci. Les personnes possédant une CEAM en cours de validité peuvent l’utiliser jusqu’à sa date d’expiration.

 

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4 commentaires

  1. Bonjour
    Je suis résidente française a l étranger en Israël
    Je pars souvent en France
    Je suis retraitée de France
    J’ ai encore ma carte vitale
    J’ ai aussi la carte européenne d assurance
    ma question est la suivante est ce que ma carte vitale est encore valable elle a dépassé depuis longtemps sa date limite
    Est ce que ma carte européenne est valable en Francee
    Et donc si oui laquelle je peux utiliser au cas où
    Merci pour votre réponse
    Mme brami

    1. Bonjour,
      Votre carte vitale est périmée donc de fait, elle n’est plus valable. Vos frais médicaux peuvent néanmoins être pris en charge en utilisant des feuilles de soins. La demande d’une nouvelle carte vitale peut prendre un peu de temps, nous vous invitons donc à la renouveler dès que vous le pourrez.
      La carte européenne d’assurance maladie peut difficilement se substituer à une carte vitale dans le cas où vous relevez de la sécurité sociale française. Si vous relevez néanmoins d’un régime d’un autre pays européen – ce qui ne semble pas être votre cas – vous le pouvez, peu importe la nationalité. Dans votre situation, vous pouvez toujours opter pour les feuilles de soins.
      L’équipe de l’ASFE

  2. Bonjour, Je suis Française mais je réside au Royaume-uni. Je loue en France un petit studio hérité de ma mère .J’en déclare les revenus en France.Je
    reçois aussi une petite retraite de France. Que dois-je faire pour bénéficier de soins médicaux si besoin est,après Brexit ? Y ai-je droit? Je n’ai pas de
    carte vitale. Je suis très ignorante de toutes ces choses et j’ai besoin d’aide en cas de soins lors de mes visites en France.
    Je serais très heureuse d’avoir quelques conseils.
    Merci d’avance.

    A.Hodgkin

    1. Bonjour Arlette,

      Je suis désolée de ne pouvoir vous apporter de réponse plus précise à ce jour. Pour le moment aucun accord n’étant était signé, le maintien ou non des dispositions notamment en matière de droit à la santé ne sont pas arrêtés.

      Pour rappel, avant le Brexit et la sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne, les ressortissants français résidant aux Grande-Bretagne bénéficier de la carte européenne d’assurance maladie pour les soins inopinés lors de séjour ponctuel dans un Etat de l’Union européenne, de la possibilité de programmer des soins dans les pays de l’Union européenne via le formulaire S2, et pour les pensionnés justifiant de plus de 15 ans d’assurance au régime français, le droit de conserver la carte vitale.

      Nous ne savons donc pas pour le moment si, comment et combien de temps seront maintenus ces droits.

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