Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les démarches à réaliser pour faire reconnaître en France un divorce prononcé à l’étranger. Apposition des mentions de décision étrangère de divorce Pour un couple français ou mixte dont le divorce a été prononcé à l’étranger, les changements sur l’acte de mariage doivent […]
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur plusieurs problématiques : la mise sous tutelle d’un enfant mineur de nationalité française à l’étranger et sur les difficultés d’authentification des certificats d’existence par les autorités locales. ENFANCE – Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la mise sous tutelle d’un enfant […]
Plus de six mois et un confinement plus tard, qu’en est-il de l’évolution de la Covid-19 en France, et plus généralement dans le monde ?
Cette semaine, la commission des affaires économiques conjointement avec la commission des affaires étrangères a auditionné Mme Isabelle Hudon, Ambassadrice du Canada en France sur la question du CETA. Evelyne Renaud-Garabedian lui a demandé où en était la conclusion d’accords de reconnaissance mutuelle permettant à certaines professions réglementées (architectes, comptables, ingénieurs, vétérinaires…) de pouvoir exercer […]
TELECHARGER LE PDF Durant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à l’Assemblée nationale, un moratoire repoussant la réforme de la fiscalité des non-résidents – notamment la suppression du caractère partiellement libératoire de la retenue à la source spécifique au non-résident – avait été voté. Un rapport sur les effets de […]
Dimanche dernier, des centaines de milliers de Tchèques ont manifesté dans Prague demandant la démission du premier ministre, Andrej Babiš. Andrej Babiš, et les sociétés qui lui appartiennent, sont en effet sous le coup d’enquêtes pour fraude et conflits d’intérêt présumés et plus précisément une affaire de détournement de subventions européennes remontant à dix ans. […]