Evelyne Renaud Garabedian avait déposé une question écrite sur la nature des documents à réunir pour la déclaration d’une naissance auprès d’un consulat à l’étranger. L’ASFE revient sur les précisions qui ont été apportées par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Vérifications du consulat sur la réalité de la naissance Il relève de […]
Céline Bardet est une juriste et enquêtrice criminelle internationale, spécialisée sur les crimes de guerre et crimes internationaux, la justice post-conflit et les questions de sécurité. Experte reconnue dans le monde entier, elle est l’auteure du livre « Zones sensibles », qui raconte ses années dans les Balkans. Lauréate de nombreux prix, dont le Prix […]
Le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé en septembre 2023, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les bourses du centre national de l’enseignement à distance (CNED) destinées aux Français établis hors de France. L’ASFE vous détaille la réponse du ministère, reçue le 22 février 2024. Modalités pratiques des demandes de bourses CNED Dans […]
Lancé en 2021, Services publics + est un espace numérique visant à améliorer la qualité des services publics en les rendant plus proches des usagers, plus efficaces et plus simples. Une plateforme contributive Sur cette plateforme, les usagers peuvent partager leur expérience d’utilisation physique en ligne – bonne ou mauvaise – d’un service public. L’ensemble […]
Pierre Bigot, représentant ASFE à Malte, est engagé bénévolement depuis des années dans la résolution de litiges entre locataires et propriétaires. Les escroqueries immobilières sont de plus en plus fréquentes à Malte en raison de l’afflux d’étudiants venant y apprendre l’anglais. Il nous donne quelques conseils conseils précieux pour éviter les contentieux et les fraudes lors de […]
Nouvelle convention et régime de transition Après plus de 13 années sans convention fiscale, les deux pays ont signé le 4 février 2022 une nouvelle convention fiscale bilatérale qui est entrée en vigueur le 29 décembre 2023. Une convention est un texte difficile, et il est important de bien comprendre les notions de l’Etat de […]