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Laure-Julia Hostein est avocate de formation et auteure du premier mémoire de recherche sur les violences faites aux femmes françaises résidant à l’étranger. Travail scientifique inédit, elle nous en dit plus sur le résultat de...
La légalisation d’un document établi à l’étranger peut être exigée pour faire une démarche en France ou auprès d’un consulat. Avant d’être légalisé, le document rédigé en langue étrangère doit être accompagné d’une traduction en...
Chaque année, les retraités établis à l’étranger percevant une pension d’un régime de retraite français sont dans l’obligation de justifier de leur existence pour. Souhaitant poursuivre l’objectif de simplification des démarches des assurés, la Sénatrice...
Les différents régimes de retraite prévoient qu’en cas de décès du pensionné, une partie de sa retraite (ou celle qu’il aurait perçue s’il était retraité) soit versée à son conjoint survivant. Nous avions détaillé les...
Le droit français définit la nationalité comme le lien juridique qui rattache une personne physique à un État et qui consacre l’appartenance de cette personne à la population constitutive de cet État. La nationalité peut...
Un accord cadre franco-wallon de 2011 relatif à l’accueil des personnes en situation de handicap en Belgique encadre l’accompagnement et la prise en charge dont bénéficient les Français au sein d’établissements médico-sociaux belges. Ainsi, les...
Créé en 2001 et géré par l’AEFE, le programme FLAM est un dispositif d’appui financier à destination d’associations œuvrant pour la consolidation du français langue maternelle auprès d’enfants non scolarisés dans le réseau des établissements...
La période de réserve électorale est une règle coutumière, visant à garantir la neutralité de l’État et des services publics dans les semaines précédent une campagne électorale. Concrètement, il est demandé aux agents publics de...
Dimanche 24 septembre prochain se tiennent les élections sénatoriales, renouvelant la moitié du Sénat. L’ASFE revient sur ce scrutin méconnu. Le Sénat « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue...
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