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Droits et vie administrative

En 2016, Apple perdait à Pékin un procès en appel contre une modeste entreprise locale qui accolait IPHONE sur des produits de maroquinerie (parmi lesquels des étuis en cuir pour...

Le 13 mars 2025, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français...

Le 23 janvier 2025, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’établissement des listes de notoriété dans les postes à l’étranger,...

Le 23 janvier 2025, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) sur l’application, par l’administration, de l’arrêt de la Cour de...

Le 2 mai 2025, un webinaire organisé par la Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger (FAPEE) a réuni le ministre délégué aux Français de...

Vous êtes un.e étudiant.e Français.e, vous vivez hors de France, et vous vous apprêtez à vous rendre en France pour vos études ? Vous souhaitez obtenir votre carte Vitale pour...

Du 13 au 15 mai 2025, les personnels de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) se mobilisent à l’appel de plusieurs syndicats (FSU, UNSA, SGEN-CFDT) pour dénoncer une crise...

Un enlèvement parental international a lieu lorsqu’un parent déplace ou retient un enfant à l’étranger sans l’accord de l’autre parent détenteur d’un droit de garde. Ce phénomène, malheureusement fréquent, touche...

Le 14 avril 2025, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le Conseil supérieur du notariat ont annoncé la signature d’une Convention de partenariat destinée à « formaliser...

Nous, conseillers des Français de l’étranger élus en Italie, souhaitons réagir aux articles qui véhiculent une vision biaisée et trompeuse de la réalité fiscale qui attend nos compatriotes s’installant en...

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