Le 17 octobre 2020, le Président de la République a de nouveau déclaré l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire. Le Parlement doit autoriser la poursuite de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois. Ainsi, le projet de loi transmis au Sénat – discuté ce jeudi 29 octobre en hémicycle – vise à le proroger jusqu’au 16 […]
L’équipe de l’ASFE a réalisé une synthèse des travaux menés par les conseillers de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) lors de la 33ème session. Cette dernière s’est tenue en octobre 2020 dans des conditions particulières du fait de la pandémie actuelle. Effets de la pandémie mondiale, santé, sécurité, situation administrative, fiscalité… retrouvez dans cet […]
En août dernier, la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la possibilité pour les consulats de certifier l’existence des retraités par visio-conférence, dans les pays où aucune autorité locale n’a pu être identifiée pour être habilitée à établir ces certificats et notamment durant cette période de crise […]
Lors de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire au mois de mars, le Gouvernement avait supprimé le délai de carence d’accès à la couverture maladie par les Français rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin et n’exerçant pas d’activité professionnelle. Ce délai avait été par la suite étendu […]
En novembre 2019, Info Retraite, qui réunit les 35 organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire mettait en place la mutualisation du contrôle d’existence et la dématérialisation de l’envoi des certificats d’existence. Cela signifie qu’un seul certificat par an est nécessaire pour l’ensemble des caisses de retraites et que celui-ci peut être désormais transmis […]
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisait l’établissement d’actes notariés à distance jusqu’à un mois après la période d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 août 2020. Les notaires ont ainsi pu recueillir le consentement des parties par voie dématérialisée pour la réalisation de certains actes notariés pendant le confinement. Dans une question écrite, Evelyne […]