Depuis le début de la crise sanitaire plusieurs mesures ont été prises par les pays européens afin de lutter contre l’expansion de l’épidémie de coronavirus. Parmi les actions mises en place, on retrouve la suspension de la délivrance des visas, la fermeture des frontières extérieures de l’espace Schengen, la réintroduction des contrôles à ses frontières […]
Un permis de conduire délivré par un pays de l’Union européenne est reconnu dans toute l’Union européenne. Ainsi, un titulaire d’un permis britannique résidant en France pouvait circuler dans l’Hexagone avec ce document tant qu’il restait valable. Après le Brexit, de nombreuses questions se posent quant à la réciprocité du permis de conduire entre la […]
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 4 avril 2020. Le décret adapte le régime d’établissement des actes notariés sur support électronique pour tenir compte du contexte sanitaire et des mesures de confinement rendant impossible pour les parties […]
A l’issue du Conseil des ministres qui s’est réuni le 20 mars 2020, le Premier ministre portugais, Antonio Costa, a annoncé souhaiter préserver l’emploi, les revenus et prévenir les fermetures des entreprises. Voici un point sur les aides exceptionnelles mises en œuvre par le gouvernement portugais pour soutenir les travailleurs cotisant à la sécurité sociale […]
La crise sanitaire majeure que nous rencontrons pousse les gouvernements des pays du monde à imposer des règles plus ou moins strictes de confinement de la population. Aujourd’hui, plus d’2,6 milliard de personnes sont confinées à travers le monde. Ces règles de confinement empêchent les retraités établis hors de France de compléter le certificat de […]
Lors de l’audition au Sénat de Mme Isabelle Hudon, Ambassadrice du Canada en France, le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian l’avait interrogée sur la conclusion d’accords de reconnaissance mutuelle permettant à certaines professions réglementées (architectes, comptables, ingénieurs, vétérinaires…) de pouvoir exercer au Canada, pays qui ne reconnaît pas leurs diplômes. Mme Hudon avait précisé que les négociations de tels accords […]