Quels sont les délais et conditions d’obtention du certificat de nationalité française (CNF) auprès du pôle de la nationalité française du tribunal d’instance de Paris ? En décembre dernier, le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé sur ce point le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Sa question vient d’obtenir une réponse. Le garde des […]
Le parcours législatif du texte portant réforme des retraites touche aujourd’hui à sa fin. Les débats ont été houleux tant en raison de la forme du texte choisi par le gouvernement – un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui répond à des exigences constitutionnelles spécifiques dont un examen en 50 jours […]
L’ASFE vous détaille la réponse de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères à deux questions posées par nos sénateurs, Jean Pierre Bansard et Evelyne Renaud-Grabedian, respectivement sur : la gestion financière et administrative du LabelFrancEducation et les relations entre l’AEFE et des groupes scolaires privé Le LabelFrancEducation Depuis 2012, le label FrancEducation est […]
Jeudi 21 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi de la Sénatrice Valérie Létard créant une aide financière universelle d’urgence à destination des victimes de violences conjugales. Difficultés à quitter le domicile conjugal Les réunions préparatoires à cette proposition de loi ont mis en lumière que le principal frein au départ du domicile […]
Jean-Pierre Bansard avait demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères des précisons quant à la transcription simultanée d’un mariage et d’un divorce célébrés à l’étranger en France et les conséquences patrimoniales de l’absence de transcription d’un divorce en cas de succession. L’ASFE vous détaille les réponses qui lui ont été apportées. Transcription simultanée […]
A la suite d’une question écrite posée par Jean-Pierre Bansard, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a apporté des informations et des précisions sur instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d’enseignement français Au niveau local En matière de médecine du travail, chaque établissement du […]