Quelles suites ont été données au référé S2020-2117 de la Cour des comptes quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires ? A ce jour, le site internet de cette dernière ne fait toujours pas mention d’un retour du ministère. Pour savoir ce qu’il en est, M. Jean-Pierre Bansard avait interrogé le ministre du […]
Quels sont les délais et conditions d’obtention du certificat de nationalité française (CNF) auprès du pôle de la nationalité française du tribunal d’instance de Paris ? En décembre dernier, le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé sur ce point le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Sa question vient d’obtenir une réponse. Le garde des […]
Le parcours législatif du texte portant réforme des retraites touche aujourd’hui à sa fin. Les débats ont été houleux tant en raison de la forme du texte choisi par le gouvernement – un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui répond à des exigences constitutionnelles spécifiques dont un examen en 50 jours […]
L’ASFE vous détaille la réponse de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères à deux questions posées par nos sénateurs, Jean Pierre Bansard et Evelyne Renaud-Grabedian, respectivement sur : la gestion financière et administrative du LabelFrancEducation et les relations entre l’AEFE et des groupes scolaires privé Le LabelFrancEducation Depuis 2012, le label FrancEducation est […]
Jeudi 21 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi de la Sénatrice Valérie Létard créant une aide financière universelle d’urgence à destination des victimes de violences conjugales. Difficultés à quitter le domicile conjugal Les réunions préparatoires à cette proposition de loi ont mis en lumière que le principal frein au départ du domicile […]
Jean-Pierre Bansard avait demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères des précisons quant à la transcription simultanée d’un mariage et d’un divorce célébrés à l’étranger en France et les conséquences patrimoniales de l’absence de transcription d’un divorce en cas de succession. L’ASFE vous détaille les réponses qui lui ont été apportées. Transcription simultanée […]