TELECHARGER LE PDF En France, environ 2.000 à 3.000 ventes immobilières se font en viager, et concernent généralement des vendeurs entre 70 et 80 ans. Le principe du viager La vente dite « en viager » consiste en la vente d’un bien immobilier (maison, appartement, studio) par un propriétaire (appelé « le crédirentier ») à un acquéreur (appelé « le […]
TELECHARGER LE PDF Au-delà des secours d’urgence et des rapatriements, les Français de l’étranger peuvent bénéficier de certaines aides sociales, non conditionnées à une résidence en France. Le conseil consulaire de chaque circonscription se réunit une à deux fois par an en formation « protection et aide sociale » – aussi appelé conseil consulaire pour la […]
Alors qu’un premier test grandeur nature (TGN) avait éprouvé le système de vote électronique en juillet dernier, le second test – qui s’est tenu du 22 au 26 novembre dernier – est venu apporter quelques correctifs. Pour rappel, le vote électronique devrait être disponible pour les prochaines élections des représentants de proximité des Français de […]
TELECHARGER LE PDF L’ASPA est une allocation, versée par la Carsat ou la Mutualité sociale agricole (MSA), aux personnes retraitées disposant de faibles ressources et vivant en France. A la suite d’ une question écrite de la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian nous avons obtenu quelques précisions relatives aux retraités non-résidents qui rentrent en France. Conditions […]
Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a discuté – le vendredi 27 novembre – les crédits de la mission Action extérieure de l’Etat, mission qui intéresse particulièrement les Français de l’étranger. Ces crédits sont stables en valeur absolue pour l’année 2020, à hauteur de 2,9 milliards d’euros. Les […]
Le projet de loi relatif à l’engagement et à la proximité de l’action publique vise à faciliter l’exercice de la fonction d’élu de proximité. Après l’engagement de la procédure accélérée, le Sénat avait adopté en octobre ce texte qui a été examiné par l’Assemblée nationale le 21 novembre dernier. Si au Sénat, le dépôt d’amendements […]