L’amplitude de l’offre politique n’encourage pas toujours la forte mobilisation des électeurs. Malheureusement, et à mon grand regret, le scrutin européen du 26 mai devrait confirmer cette observation, étayée par tous les sondages. Le niveau d’abstention pourrait dépasser la moitié du collège électoral alors que 34 listes concourent en France et plus de 40 en […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d’ordre pratique que rencontrent les électeurs établis hors de France pour exprimer leur suffrage par procuration à l’occasion d’une élection. L’article R72-1 du code électoral précise que pour les électeurs résidant à l’étranger, « les procurations sont […]
Cette semaine, les Sénateurs examinent le projet de loi « pour une école de la confiance ». La réforme « Blanquer » propose d’abaisser l’âge de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans – ce que les Sénateurs ont approuvé hier soir. Les parents pourront dispenser le contenu de cette instruction à la maison, sous […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Selon l’article L. 512-1 du Code de la sécurité sociale, « toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants des prestations familiales […] ». Il est toutefois possible pour des Français résidant à l’étranger d’en bénéficier. Le […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le champ d’application du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers suivant en France une formation dans des établissements publics d’enseignement supérieur qui prévoit dans son article 2 que […]
« La France est une nation qui n’abandonne jamais ses enfants ». C’est par ces mots, forts et solennels, que le Président de la République a rendu hommage aux deux soldats d’élite morts au combat, la semaine dernière, en libérant deux de nos ressortissants retenus en otages au Burkina Faso. Loin des controverses qui ont suivi la […]