Les entrepreneurs français à l’étranger, durement touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire actuelle, n’ont pu prétendre au dispositif de soutien exceptionnel mis en place par le Gouvernement, réservé aux seules entreprises françaises, c’est à dire implantées sur le territoire national. Bien peu ont bénéficié de dispositifs de soutien de leur pays de résidence soit […]
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisait l’établissement d’actes notariés à distance jusqu’à un mois après la période d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 août 2020. Les notaires ont ainsi pu recueillir le consentement des parties par voie dématérialisée pour la réalisation de certains actes notariés pendant le confinement. Dans une question écrite, Evelyne […]
Le secrétaire d’Etat chargé des Français de l’Etranger, a annoncé dans le JDD ce dimanche 8 août, l’ouverture d’une procédure dérogatoire pour les couples bi-nationaux hors du territoire français. Environ 2.000 couples vont pouvoir entamer cette procédure. Le succès de la campagne “Love is no tourism” Un millier de couples se sont retrouvés séparés en […]
Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sur le maintien du vote électronique pour les Français de l’étranger. L’élection des conseillers des Français de l’étranger – qui devait initialement avoir lieu en mai 2020, et qui a été reportée à en mai 2021 – reposait, pour son volet vote par […]
La commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs est parvenue, ce mardi 21 juillet, à un accord sur le troisième projet de loi de finances rectificatives. Celui-ci accorde une enveloppe de 150 millions d’euros pour financer les mesures en faveur des Français de l’étranger annoncées par le Gouvernement le 30 avril dernier, répartis comme suit : […]
Au mois de mai dernier, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) annonçait le déblocage de 50 millions d’euros, destinés à venir en aide aux Français vivant à l’étranger en difficulté économique du fait des conséquences de l’épidémie de COVID-19. Or au 30 juin seuls 2.727 Français avaient été aidés à travers le […]