Dans le cadre du déploiement du programme pHARe rendu obligatoire au sein de l’ensemble des établissements du territoire national, depuis le 9 novembre 2023 en France, les établissements scolaires invitent les élèves à partir du...
Alors que l’Assemblée nationale rejetait, le 7 décembre, un texte présenté par Les Républicains visant à dénoncer l’accord franco-algérien de 1968, la Première ministre Elisabeth Borne a affirmé qu’une renégociation de cet accord était à...
À Dubaï, la COP 28 accouche d’un texte mentionnant pour la première fois les énergies fossiles. Avec un jour de retard, les négociateurs présents au sommet international sur le climat sont tombés d’accord : le...
Lors d’une déclaration de naissance effectuée à l’étranger, l’officier de l’état civil consulaire est en droit de solliciter tout document utile, par exemple, les documents de suivi de grossesse si des doutes cas sur l’accouchement...
Par un communiqué conjoint en date du 5 décembre 2023, les gouvernements de transition de la République du Mali et de la République du Niger ont dénoncé leur accord fiscal respectif avec la France, arguant...
Le 26 juillet 2024 sera donné le coup d’envoi des Jeux olympiques et paralympiques d’été à Paris. Un événement exceptionnel pour un pays, car il en fait le centre du monde pour plus de vingt...
La loi du 4 août 2021 a institué dans les pays partenaires en développement un conseil local de développement sous l’égide de l’ambassadeur qui regroupe les services de l’État, les...
Dimanche 25 septembre, l’alliance des droites menée par Fratelli d’Italia a triomphé aux élections législatives italiennes avec plus des 44% des suffrages, s’assurant une majorité solide tant à la Chambre...
Depuis la mondialisation des échanges et la facilitation du commerce international, de plus en plus de mesures ont été prises afin de protéger le consommateur, considéré alors comme la « partie...
Le site France diplomatie met à disposition une cartographie des risques par pays. Celle-ci classe les zones de vigilance en quatre couleurs avec des recommandations associées. Pour certains pays, cette...
L’ASFE poursuit son voyage à la découverte des modalités de représentation institutionnelle des citoyens expatriés chez nos voisins européens. Après le cas de l’Italie la semaine dernière, on s’intéresse à...
Un nouveau dispositif de garantie de l’État aux emprunts consentis aux établissements d’enseignement français à l’étranger est venu se substituer à l’ANEFE en 2021. Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministère...
La reconnaissance d’un enfant naturel est portée en mention marginale de l’acte de naissance de l’enfant. Il n’est pas porté sur celui du père ayant reconnu l’enfant. Or cette information...
Alors que le monde avait, ces jours-ci, les yeux tournés vers le Royaume Uni qui accompagnait sa souveraine dans sa dernière demeure, la France commençait à sortir de la torpeur...
TELECHARGER LA FICHE PDF La loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet 2022 a facilité le...
