Mercredi 28 février, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est (ASEAN...
Le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé en septembre 2023, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur les bourses du centre national de l’enseignement à distance (CNED) destinées aux Français établis hors de France....
C’est un signe qui ne trompe pas : les jeunes Chinois sont de plus en plus nombreux à acheter de l’or. Le recours à cet investissement qui, depuis la nuit des temps, sert de valeur refuge,...
En novembre 2023, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères concernant les Français établis à l’étranger sur le manque de couverture internationale du réseau des îlotiers. La réponse...
L’Identité numérique de la Poste permet une identification à FranceConnect donnant l’accès à tout un ensemble de démarches et de services publics en ligne. Pour créer cette identité électronique, l’utilisateur doit renseigner un numéro de...
Jean-Luc Ruelle avait interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’arrêté actant la suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d’Afrique, notamment à Madagascar et au Burkina Faso. Quelles sont les raisons...
En France, les associations qui souhaitent bénéficier de subventions publiques doivent souscrire au contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et...
Pour percevoir leur pension de source française, les retraités non-résidents doivent communiquer une fois par an à Info Retraite un certificat d’existence. La non-communication de ce document entraîne une suspension...
Jusqu’où le déficit du commerce extérieur de la France tombera-t-il ? En 2021, le déficit commercial de la France a atteint un niveau record en s’établissant à 84,7 milliards d’euros,...
La France a perdu son titre de championne du monde de football. Au terme d’un match d’une rare intensité, plein de suspense et à l’issue des tirs aux buts, les...
Les quelques 440 consuls honoraires dans le monde constituent de véritables relais de proximité des autorités consulaires. Ils exercent à titre bénévole certaines missions d’assistance administrative aux Français résidant dans...
A compter de 2023, l’avis d’imposition de l’ensemble des contribuables comportera la mention du taux moyen, qui est défini comme la part que représente l’impôt sur le revenu. Or la...
Après avoir examiné le dispositif des visas Schengen, l’ASFE fait le point sur les visas long séjour régis par le droit national français. Cadre juridique À côté des visas de...
Un an et demi après sa prise de fonction, Pedro Castillo, président de gauche du Pérou a été démis de ses fonctions par le Congrès pour « incapacité morale ». Une mesure...
Ce qui change en 2025La loi de finances pour 2025 introduit une réforme importante du régime réel de la location meublée non professionnelle (LMNP). Désormais, lors de la revente d’un...
La lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023 a eu lieu le jeudi 15 décembre à l’Assemblée nationale. L’usage répété de l’article 49.3 de la Constitution permettant...
