Un dispositif peu connu permet aux Français résidant hors du territoire national de bénéficier d’une formation professionnelle qualifiante en France prise en charge par les régions. L’ASFE vous détaille les démarches à réaliser pour en bénéficier. Le cadre légal La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à […]
Quels sont les délais et conditions d’obtention du certificat de nationalité française (CNF) auprès du pôle de la nationalité française du tribunal d’instance de Paris ? En décembre dernier, le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé sur ce point le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Sa question vient d’obtenir une réponse. Le garde des […]
Il n’existe, à ce jour, pas de données qualitatives ni quantitatives du nombre d’entrepreneurs français installés à l’étranger et des entreprises qu’ils ont créées localement. Installés à l’étranger, les entrepreneurs français développent pourtant des biens et des services au sein d’une entreprise de droit local dans leur pays de résidence. Ils sont à distinguer des entreprises françaises installées […]
Anthony SALA, conseiller en gestion de patrimoine spécialisé pour les non-résidents nous propose une chronique patrimoniale sur les SCPI ce mois-ci. Voici la première partie ! Les SCPI, ou sociétés civiles de placement immobilier, sont des véhicules de placement collectif qui permettent aux investisseurs de collecter des fonds pour acquérir et gérer un patrimoine immobilier destiné à […]
L’ASFE fait le point sur le dispositif français pour le recouvrement d’une créance alimentaire à l’étranger lorsque l’une des deux parties, créancier ou débiteur, réside à l’étranger. Le contexte international L’augmentation du nombre des couples séparés et la grande mobilité des personnes provoquent une multiplication des litiges transfrontaliers en matière de créances alimentaires. En effet, […]