Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la mise en place de points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l’étranger. Depuis la mise en place de la dématérialisation et la mutualisation du contrôle d’existence en novembre 2019, les cas de suspension de […]
Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la procédure d’entrée dérogatoire mise en place à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières, du fait de la pandémie actuelle. Lors de l’annonce de la mise en place de cette dérogation, le Gouvernement avait indiqué un délai d’instruction […]
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l’étranger. L’article 45 de loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance prévoit à titre expérimental – à compter du 26 décembre 2018 et pour […]
Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés d’accès au dispositif de prêts garantis par l’Etat mis en place pour faire face aux conséquences économiques du COVID-19. L’objectif de ces prêts est de soutenir la trésorerie des entreprises, de façon à ce qu’aucune ne soit contrainte de fermer à […]
A l’issue du Conseil des ministres qui s’est réuni le 20 mars 2020, le Premier ministre portugais, Antonio Costa, a annoncé souhaiter préserver l’emploi, les revenus et prévenir les fermetures des entreprises. Voici un point sur les aides exceptionnelles mises en œuvre par le gouvernement portugais pour soutenir les travailleurs cotisant à la sécurité sociale […]