Fiscalité des Français de l’étranger : ce qui change en 2023

TELECHARGER LA FICHE PDF Le projet de loi de finances pour 2023 a été promulgué le 30 décembre dernier. Le premier texte budgétaire du quinquennat ne comporte aucun chantier fiscal de grande ampleur mais quelques changements sont à venir pour la nouvelle année. Cette chronique fiscale vous détaille ce qui vous attend pour 2023. Du […]

Réforme des retraites : le bras de fer avec le gouvernement est engagé

La réforme des retraites est désormais lancée. Comme à chaque fois depuis plus de trente ans qu’il s’agit de modifier notre régime, des réticences et des résistances s’expriment. Une première journée de manifestation, le 19 janvier dernier, à l’appel d’un front syndical uni, a réuni plus d’un million de personnes sur l’ensemble du territoire. D’autres […]

« Il est primordial que la France soit un exemple irréprochable en matière d’élections »

annulation élections

Le Conseil constitutionnel vient d’annuler l’élection des députés des 2e et 9e circonscriptions des Français de l’étranger. De nouvelles élections devront être organisées dans les 3 mois. Nous avons interrogé Martin Biurrun, Conseiller AFE Amérique latine, candidat aux élections législatives dans la 2ème circonscription des Français de l’étranger de juin dernier, et auteur d’un des […]

Abattements dans le cadre de mutations à titre gratuit

Dans le cadre de donations ou successions, des abattements fiscaux sont appliqués sur la part reçue, et ce avant imposition. Leur montant dépendent des liens familiaux. Votre Sénatrice s’est étonnée auprès du ministre chargé des Comptes publics de la différence du montant des abattements entre grands-parents et petits-enfants. Un grand-parent qui bénéficierait d’une donation ou […]

Montants alloués par poste consulaire aux bourses scolaires de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

Chaque année, le projet de loi de finances prévoit une enveloppe globale pour les bourses scolaires des élèves français à l’étranger. Cette enveloppe est ensuite répartie entre les postes consulaires en fonction des besoins constatés l’année précédente mais également en fonction de données économiques telles que le taux de change ou l’inflation. Récemment, le montant […]